joint ownership

Transfer of ownership from joint ownership to a form of partnership
Transfert d'un droit de propriété d'une copropriété vers une forme de société de personnes
Unless otherwise agreed in the joint ownership agreement, each joint owner shall be entitled to grant non-exclusive licences to third parties to exploit the jointly owned results, without any right to sub-license, subject to the following conditions:
Sauf disposition contraire de l'accord de copropriété, chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers pour exploiter les résultats objets de la copropriété, sans droit de concéder des sous-licences, sous réserve des conditions suivantes :
The will overrides the joint ownership of the heirs.
Le testament annule la copropriété des héritiers.
A key principle of the 'ring of friends' we are forging is joint ownership.
Un principe essentiel du « cercle d’amis » que nous créons est la responsabilité commune.
A key principle of the 'Ring of Friends' is forging joint ownership.
L’un des principes clés du « cercle d’amis » est de forger une responsabilité commune.
Upon request, the Commission shall give guidance on possible aspects to be included in the joint ownership agreement.
Sur demande, la Commission fournit des orientations quant aux éléments susceptibles de figurer dans un accord relatif à la propriété commune.
Upon request, the Commission shall give guidance on possible matters to be included in the joint ownership agreement.
Sur demande, la Commission fournit des orientations quant aux éléments susceptibles de figurer dans un accord relatif à la propriété commune.
Upon request, the Commission shall give guidance on possible aspects to be included in the joint ownership agreement.
Composition/pureté (par CG-DIF ou méthode équivalente) :
Upon request, the Commission shall give guidance on possible matters to be included in the joint ownership agreement.
Composition/pureté (par CG-DIF ou méthode équivalente) :
The provisions of this Article shall be implemented in accordance with applicable national rules on joint ownership or common property.
Les dispositions du présent article sont mises en œuvre conformément aux règles nationales en vigueur concernant la copropriété ou la propriété commune.
I agree that the Eastern Partnership should be governed by the principles of joint ownership, differentiation and conditionality.
Je conviens que le partenariat oriental devrait être régi par les principes de la propriété commune, de la différenciation et de la conditionnalité.
Transfer of ownership from joint ownership to a form of partnership
Isolement des larves par filtration
They shall establish an agreement regarding the allocation and terms of exercising that joint ownership in accordance with the terms of the grant agreement.
Ils concluent un accord quant à la répartition et aux conditions d'exercice de la propriété commune en question, conformément aux modalités de la convention de subvention.
They shall establish an agreement regarding the allocation and terms of exercising that joint ownership in accordance with the terms of the grant agreement.
Ils concluent un accord quant à la répartition et aux conditions d’exercice de la propriété commune en question, conformément aux dispositions de la convention de subvention.
They shall establish an agreement regarding the allocation and terms of exercise of that joint ownership in accordance with the terms of the grant agreement.
Ils concluent un accord quant à la répartition et aux conditions d'exercice de la propriété commune en question, conformément aux modalités de la convention de subvention.
The Commission considers that the enhanced firewall mechanism will significantly reduce the information flow between the parties and thereby reduce the transparency resulting from the joint ownership of ETC.
La Commission considère que le mécanisme pare-feu amélioré réduira considérablement le flux d’informations entre les parties et qu’il réduira ainsi la transparence résultant du contrôle en commun sur ETC.
The joint owners shall establish an agreement regarding the allocation and terms of exercise of that joint ownership in accordance with their obligations under the grant agreement.
Les copropriétaires concluent un accord quant à la répartition et aux conditions d'exercice de la propriété commune en question, conformément aux obligations qui leur incombent au titre de la convention de subvention.
Where no joint ownership agreement has yet been concluded, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licenses to third parties, without any right to sub-licence, subject to the following conditions:
Composition (par CG-DIF ou méthode équivalente) :
Where no joint ownership agreement has yet been concluded, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licences to third parties, without any right to sub-licence, subject to the following conditions:
Composition (par CG-DIF ou méthode équivalente) :
Where no joint ownership agreement has yet been concluded, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licenses to third parties, without any right to sub licence, subject to the following conditions:
Composition (par CG-DIF ou méthode équivalente) :
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
Pourquoi utiliser le dictionnaire anglais.com ?

LE MEILLEUR DICTIONNAIRE ANGLAIS-FRANÇAIS

Obtenez plus qu'une traduction

Obtenez des exemples et des prononciations pour des millions de mots anglais, de mots français, d'expressions anglaises et d'expressions françaises.

RÉDIGÉS PAR DES EXPERTS

Traduisez en toute confiance

Accédez à des millions de traductions exactes rédigées par une équipe de traducteurs expérimentés du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français.

PHRASES D'EXEMPLE EN ANGLAIS ET EN FRANÇAIS

Apprenez par l'exemple

Parcourez des milliers de phrases d'exemple anglais-français dans notre dictionnaire.

CONNECTEZ-VOUS AU MONDE FRANCOPHONE

Exprimez-vous en anglais

Parcourez des traductions nuancées anglais-français et français-anglais pour trouver le mot que vous recherchez.
Le Mot du jour
scintiller
anglais.com est une nouvelle plateforme proposant un dictionnaire bilingue anglais-français et des ressources pour la traduction et l’apprentissage de l’anglais.
RÉSEAUX SOCIAUX
X