joint owners

European Corporate partners (ECP), which is a limited company and one of the joint owners of R3, submitted comments in a letter dated 16 July 2003.
European Corporate Partners (ECP), société anonyme membre de la copropriété du paquebot R3, a présenté des observations par lettre du 16 juillet 2003.
The investors exercise their rights at the general meeting of joint owners where each shareholder has voting rights proportional to his share in the joint-ownership.
Les investisseurs exercent leurs droits dans le cadre de l’assemblée générale des copropriétaires, où chaque quirataire a un droit de vote proportionnel à sa part de copropriété.
The joint owners shall establish an agreement regarding the allocation and terms of exercise of that joint ownership in accordance with their obligations under the grant agreement.
Les copropriétaires concluent un accord quant à la répartition et aux conditions d'exercice de la propriété commune en question, conformément aux obligations qui leur incombent au titre de la convention de subvention.
For this purpose, each investor set up an undertaking of which they were the sole shareholder whose corporate purpose was to acquire the shares and operate the vessel as joint owners (‘joint-ownership companies’).
Aux fins de cette opération, chaque investisseur a constitué une entreprise dont il était l’unique associé, ayant pour objet social l’acquisition des quirats et l’exploitation du navire en copropriété (« les sociétés quirataires »).
Where no joint ownership agreement has yet been concluded, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licenses to third parties, without any right to sub-licence, subject to the following conditions:
Si aucun accord n'a encore été conclu quant à la propriété commune, chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers, sans droit de concéder des sous-licences, sous réserve des conditions suivantes :
Where no joint ownership agreement has yet been concluded, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licences to third parties, without any right to sub-licence, subject to the following conditions:
Si aucun accord n’a encore été conclu quant à la propriété commune, chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers, sans droit de concéder des sous-licences, sous réserve des conditions suivantes :
Where no joint ownership agreement has yet been concluded, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licenses to third parties, without any right to sub licence, subject to the following conditions:
Si aucun accord n'a encore été conclu quant à la propriété commune, chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers, sans droit de concéder des sous-licences, sous réserve des conditions suivantes :
Luciana and her husband are joint owners of the farm.
Luciana et son mari sont copropriétaires de la ferme.
There's a total of five joint owners.
Il y a en tout cinq copropriétaires.
My sister and I are joint owners of this house. We inherited it from our parents.
Ma sœur et moi sommes copropriétaires de cette maison. Nous l'avons héritée de nos parents.
The investors exercise their rights at the general meeting of joint owners where each shareholder has voting rights proportional to his share in the joint-ownership.
Le respect des dispositions relatives aux régimes d'aides gérés dans le cadre du système intégré doit être contrôlé de manière efficace.
Where no joint ownership agreement has yet been concluded, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licenses to third parties, without any right to sub-licence, subject to the following conditions:
Composition (par CG-DIF ou méthode équivalente) :
Where no joint ownership agreement has yet been concluded, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licences to third parties, without any right to sub-licence, subject to the following conditions:
Composition (par CG-DIF ou méthode équivalente) :
Where no joint ownership agreement has yet been concluded, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licenses to third parties, without any right to sub licence, subject to the following conditions:
Composition (par CG-DIF ou méthode équivalente) :
Where no joint ownership agreement has yet been concluded, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licences to third parties, without any right to sub-licence, subject to the following conditions:
Le rapport de l’autorité compétente a été examiné par les États membres et la Commission.
Where no joint ownership agreement has yet been concluded, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licenses to third parties, without any right to sub-licence, subject to the following conditions:
Le rapport de l’autorité compétente a été examiné par les États membres et la Commission.
European Corporate partners (ECP), which is a limited company and one of the joint owners of R3, submitted comments in a letter dated 16 July 2003.
Programmes de retour volontaire pour les ressortissants du pays hôte et les ressortissants de pays tiers (y compris informations sur ces programmes)
Where no joint ownership agreement has yet been concluded, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licenses to third parties, without any right to sub licence, subject to the following conditions:
Le rapport de l’autorité compétente a été examiné par les États membres et la Commission.
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