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- Exemples
Ireland has not yet signed or ratified the Optional Protocol, however work is commencing on a Memorandum for Government seeking approval for signature subject to ratification. | L'Irlande n'a pas encore signé ni ratifié le Protocole facultatif, mais le Gouvernement a entrepris d'élaborer un mémorandum dans lequel il sollicite l'autorisation de le signer sous réserve de sa ratification. |
The next phase of the reduction and redeployment is commencing at the time of writing of this report, with the repatriation and non-replacement of about 135 Ukrainian troops. | À la date de rédaction du présent rapport, la prochaine étape du processus de réduction et de redéploiement avait commencé, avec le rapatriement d'environ 135 militaires ukrainiens qui ne seront pas remplacés. |
For example, as mandated by the Committee, WIPO is commencing a study of indigenous and customary laws and of how greater respect for them may constitute a part of effective protection for traditional cultural expressions and knowledge. | Conformément à la demande du Comité, l'OMPI vient par exemple d'entreprendre une étude portant sur les droits autochtones et coutumiers et sur la façon dont une meilleure application de ces droits peut contribuer à protéger efficacement les expressions et connaissances culturelles traditionnelles. |
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