Report du délai de paiement de l’IRPP de juillet 2002
Deferral of payment date of PIT instalment for July 2002
Paiement échelonné de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) de mars 2003
‘Financial and insurance activities
le traitement des effluents d'élevage dans l'installation d'élevage, lorsque cet aspect est couvert par les conclusions sur les MTD pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs (IRPP),
On-farm processing of manure when this is covered by the BAT conclusions for the intensive rearing of poultry or pigs (IRPP).
Paiement échelonné de l’IRPP de mars 2003
This exemption is available until 31 December 2017 or the date of entry into force of any amendments pursuant to paragraph 2 of this Article, whichever is the earlier.
L'Institute on Religion and Public Policy (IRPP) a constaté que, d'une manière générale, le Gouvernement respectait concrètement la liberté de religion et la liberté de pratiquer toute religion.
The Institute of Religion and Public Policy (IRPP) noted that the Government generally respects freedom of religion in practice and the freedom to practice any religion.
Paiement échelonné de l’IRPP de mai 2003
By 31 December 2015, the Commission shall, on the basis of public consultations and in the light of discussions with the competent authorities, report to the European Parliament and the Council on:
Modification des délais de paiement de l’IRPP d’août 2002
Change of payment dates of PIT instalments for August 2002
Paiement échelonné de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) de mars 2003
Agreement on payment in instalments of PIT for March 2003
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