investigatory
- Exemples
Only Vanuatu has an ombudsman's office with substantial investigatory powers. | Seul le Vanuatu dispose d'un médiateur doté de pouvoirs d'enquête importants. |
Adobe U.S. is subject to the investigatory and enforcement powers of the FTC. | Adobe U.S. est assujetti aux enquêtes et pouvoirs d’application de la FTC. |
Moreover, specific investigatory measures often had to be authorized by the courts. | En outre, certaines enquêtes devaient être autorisées par les tribunaux. |
Adobe U.S. is subject to the investigatory and enforcement powers of the FTC. | Adobe U.S. est assujetti aux enquêtes et pouvoirs d'application de la FTC. |
For a proper investigatory process, it is essential that the contact details are accurate. | Pour une enquête appropriée, il est essentiel que les coordonnées fournies soient exactes. |
Big Fish is subject to the investigatory and enforcement powers of the FTC. | Big Fish est assujetti aux pouvoirs d"enquête et d"exécution de la FTC. |
We may share information if a government agency or investigatory body requests it. | Nous pouvons partager des informations si un organisme gouvernemental ou un organisme d'enquête le demande. |
Please provide information on training in areas such as non-coercive investigatory techniques. | Donner des renseignements sur la formation dans des domaines tels que les techniques d'enquête non coercitives. |
Please provide information on training in areas such as non-coercive investigatory techniques. | Donner des renseignements sur la formation dans des domaines tels que les techniques d'enquêtes non coercitives. |
ESMA should be able to delegate the carrying out of specific investigatory tasks and on-site inspections. | L'AEMF devrait pouvoir déléguer l'exécution de missions d'enquête spécifiques et d'inspections sur place. |
Also, the police force itself had an internal investigatory unit which functioned impartially. | En outre, la police elle-même possède un service d'enquête interne qui agit en toute impartialité. |
The establishment of objective investigatory commissions clearly has a place here. | La mise sur pied de commissions d'enquête objectives se justifie pleinement à cet égard. |
Idera is subject to the investigatory and enforcement powers of the US Federal Trade Commission. | Idera est soumise aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la Federal Trade Commission des États-Unis. |
Please also provide information on training in areas such as non-coercive investigatory techniques. | Donner également des renseignements sur la formation dans des domaines tels que les techniques d'enquête non coercitives. |
We are subject to the investigatory and enforcement powers of the U.S. Federal Trade Commission. | Nous sommes soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission des Etats-Unis. |
Big Fish is subject to the investigatory and enforcement powers of the FTC. | Big Fish est soumis aux pouvoirs d’investigation et d’application de la réglementation de la FTC. |
Please also provide information on training in areas such as non-coercive investigatory techniques. | Donner également des renseignements sur la formation dans des domaines tels que les techniques d'interrogatoire non coercitives. |
Please also provide information on training in areas such as non- coercive investigatory techniques. | Donner également des renseignements sur la formation dans des domaines tels que les techniques d'enquête non coercitives. |
On May 26, the investigatory tribunal held its first open session chaired by Rifaat Bey. | Le 26 mai, le tribunal d'enquête mène sa première séance. |
We are subject to the investigatory and enforcement powers of the U.S. Federal Trade Commission. | Nous sommes soumis aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la Commission Fédérale du Commerce aux Etats-Unis. |
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