invalidity pension
- Exemples
In order to establish the amount of the invalidity pension under social insurance for farmers, please state whether the claimant (his/ her spouse) is an owner (co-owner) or a holder of the farm. | Pour établir le montant de la pension ou de la rente d’invalidité relevant du régime de l’assurance sociale des exploitants agricoles, préciser si le demandeur ou son conjoint est (co)propriétaire ou exploitant agricole : |
Switzerland, Judgment, 24 June 1993, paras. 44-46 (on an invalidity pension). | Suisse, arrêt du 24 juin 1993, par. 44 à 46 (concernant une pension d'invalidité). |
It goes same for exemptions for some holders of old age or invalidity pension. | Il en va de même pour les exonérations réservées à certains titulaires de pension de vieillesse ou d’invalidité. |
In the latter case the payment of sickness benefit will be suspended and an invalidity pension is granted. | Dans ce dernier cas, le versement de la prestation est interrompu et une pension d'invalidité est versée. |
Non-contributory State old-age and invalidity pension (Decree-Law No 464/80 of 13 October 1980) | Pension sociale non contributive de vieillesse et d'invalidité (décret-loi no 464/80 du 13 octobre 1980) ; |
If the rate of retirement pension is lower, then the invalidity pension is kept (art. | Si le montant de la pension de retraite est faible, l'intéressé conserve son droit à la pension d'invalidité (art. |
Children who have a 60% disability, are entitled to a basic invalidity pension, whatever the parents income. | Les enfants handicapés à 60 % ont droit à une pension d'invalidité de base, quel que soit le revenu des parents. |
Do I have to go back to the country that pays my invalidity pension for any required checks? | Peut-on me demander de retourner dans le pays qui me verse ma pension pour passer des examens médicaux ? |
In 2003, invalidity pension was paid to 267,140 persons and the average amount of invalidity pension was 953 euro/month. | En 2003, 267 140 personnes percevaient une pension d'invalidité, la moyenne de cette prestation se montant à 953 euros par mois. |
Supplementary pensions are retirement, survivors' or invalidity pension schemes designed to supplement or replace statutory state pensions. | Certaines pensions de retraite, d'invalidité ou de survie complètent ou remplacent les pensions versées par le régime social obligatoire. |
The beneficiary of invalidity pension is transferred to a retirement pension when he/she reaches the age provided by law for receiving one. | Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité se voit attribuer une pension de retraite lorsqu'il atteint l'âge requis pour y avoir droit. |
Child pension is paid for all children under 18 years of age if either parent is deceased or receives invalidity pension. | Une pension est versée à tous les enfants de moins de 18 ans si l'un de leur parent est décédé ou reçoit une pension d'invalidité. |
The national pension scheme covers old-age pension, invalidity pension and survivors pension in the form of child pension. | Le régime national de pension couvre la pension de vieillesse, la pension d'invalidité ainsi qu'une pension de survivante sous forme de pension pour enfant. |
Well then, let us give this invalidity pension to Bin Laden, so at least he will leave us all in peace and tranquillity! | Bon d’accord, accordons cette pension d’invalidité à ben Laden pour qu’il nous quitte au moins dans la paix et la tranquillité ! |
Non-contributory State old-age and invalidity pension (Decree-Law No 464/80 of 13 October 1980) | ceux résultant des contrats avec les titulaires de la police dans les entités d’assurance ; |
According to the usual procedure, a worker receives initially a sickness-based pension, which is then changed into invalidity pension if he can no longer resume working. | Selon l'usage, le travailleur reçoit initialement des prestations maladie, remplacées ensuite par une pension d'invalidité s'il ne peut plus reprendre son activité. |
If the amount of the invalidity pension is less than the minimum pension amount, then a minimum pension is awarded. | Si le montant de la pension d'invalidité est inférieur au montant de la pension minimale, le montant versé sera celui de cette dernière. |
Child pension is paid for all children under 18 years of age if either parent is deceased or receives invalidity pension. | La pension pour enfant est versée pour tout enfant âgé de moins de 18 ans dont l'un des deux parents est décédé ou perçoit une pension d'invalidité. |
Female employees have equal rights to sickness benefits, special unemployment benefits, injury benefits, and invalidity pension and retirement pension. | Les employées ont des droits égaux à la sécurité sociale, aux allocations spéciales de chômage, aux allocations pour blessure et aux pensions d'invalidité et de retraite. |
The national pension scheme covers old age pension, invalidity pension and dependents' pension in the form of child pension. | Le système de pension national couvre la pension des personnes âgées, la pension d'invalidité et la pension des personnes dépendantes sous la forme d'une pension pour enfants. |
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