intellectual property right
- Exemples
Part II addresses each intellectual property right in succession. | La Partie II porte successivement sur chaque droit de propriété intellectuelle. |
The holder of the intellectual property right received compensation from the buyer. | Le détenteur du droit de propriété intellectuelle avait reçu une indemnisation de l'acheteur. |
First of all, it is a legal issue: the violation of intellectual property right. | Il s'agit tout d'abord d'un problème juridique : la violation des droits de propriété intellectuelle. |
In some cases, it may be possible to remove the intellectual property right from the goods. | Dans certains cas, il peut être possible de dissocier le droit de propriété intellectuelle des biens. |
Furthermore, the creditor is also obliged to take action against infringements of the intellectual property right. | Le créancier est également tenu d'agir en cas d'atteinte au droit de propriété intellectuelle. |
Company requests that users of the dymo website respect the intellectual property right of others. | La société demande aux utilisateurs du site Web de dymo de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. |
It is the threat of enforcement which allows an intellectual property right to be exploited as a commercial asset. | C'est la menace de sanction qui permet d'exploiter un droit de propriété intellectuelle en tant qu'actif commercial. |
One of the most important trends concerns the structure of intellectual property right (IPR) revenues. | L'un des éléments les plus importants est la structure des recettes tirées des droits de propriété intellectuelle. |
The current intellectual property right regimes need to be reviewed to make them more pro-development. | Les régimes actuels de protection des droits de propriété intellectuelle doivent être revus dans un sens plus favorable au développement. |
‘right-holder’ means the holder of an intellectual property right; | « titulaire de droits » le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle ; |
The encumbered intellectual property right has to be described specifically in the document registered in an asset-based registry. | Le droit de propriété intellectuelle lié au brevet doit être décrit avec précision dans le document inscrit au registre. |
It would instead be necessary, under intellectual property law, to identify each intellectual property right in the registered document. | Il faudrait plutôt, en vertu du droit de la propriété intellectuelle, identifier spécifiquement chaque droit dans le document enregistré. |
Otherwise, the confidentiality and the value of the information associated with the intellectual property right may be jeopardized. | Si tel n'était pas le cas, la confidentialité et la valeur des informations associées au droit de propriété intellectuelle pourraient être compromises. |
In this context, the commentary might explain that appraising the value of an intellectual property right may raise significant difficulties. | Dans ce contexte, le commentaire pourrait expliquer que le calcul de la valeur d'un droit de propriété intellectuelle peut soulever de sérieuses difficultés. |
Such measures are particularly justified where any delay would cause irreparable harm to the holder of an intellectual property right. | Ces mesures sont notamment justifiées lorsque tout retard serait de nature à causer un préjudice irréparable au titulaire d'un droit de propriété intellectuelle. |
Acquisition and maintenance of an intellectual property right is meaningless if that right cannot be enforced in the marketplace. | Il est inutile d'obtenir et de préserver un droit de propriété intellectuelle si ce droit ne peut être sanctionné sur le marché. |
This approach may be justified by the legitimate interest of the secured creditor in preserving the encumbered intellectual property right and its value. | Cette approche peut se justifier par l'intérêt légitime du créancier garanti à préserver le droit de propriété intellectuelle grevé et sa valeur. |
Suspension of the release or detention of goods suspected of infringing an intellectual property right | Suspension de la mainlevée ou retenue des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle |
It will promote respect for the domestically and internationally recognized rights of intellectual property right owners. | promouvoir le respect des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle reconnus à l’échelle nationale et internationale ; |
Accordingly, this Regulation does not set out any criteria for ascertaining the existence of an infringement of an intellectual property right. | En conséquence, le présent règlement ne fixe aucun critère permettant d’établir l’existence d’une atteinte à un droit de propriété intellectuelle. |
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