intellectual property law
- Exemples
Under intellectual property law, the situation may be different. | En droit de la propriété intellectuelle, la situation peut être différente. |
In cases of inconsistency, intellectual property law would prevail. | En cas d'incohérence, la loi sur la propriété intellectuelle prévaudrait. |
These elements themselves are protected by industrial and intellectual property law. | Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle. |
Somewhat comparable results may be obtained under intellectual property law. | Des résultats quelque peu comparables peuvent être obtenus dans le droit de la propriété intellectuelle. |
Advising on all aspects of intellectual property law. | Conseiller en matière de tous les aspects de loi de la propriété intellectuelle. |
At the same time, key principles of intellectual property law should be respected. | Simultanément, les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle doivent être respectés. |
All depends on the particular provisions of the relevant intellectual property law regime. | Tout dépend des dispositions particulières du régime de la propriété intellectuelle applicable. |
Current intellectual property law is problematic in a number of ways. | Le droit actuel de la propriété intellectuelle pose un certain nombre de problèmes. |
At the same time, key principles of intellectual property law should be respected. | Les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle devraient néanmoins être respectés. |
The Site is an intellectual work protected by intellectual property law. | Ce Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. |
The Site is an intellectual work protected by intellectual property law. | Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. |
The Site is an intellectual work protected by intellectual property law. | Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. |
The Site is an intellectual work protected by intellectual property law. | Ce Site est une ?uvre de l'esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. |
Without protection under intellectual property law, creativity is inhibited and financial incentives obstructed. | Sans protection du droit de propriété intellectuelle, les motivations économiques et la créativité sont freinées. |
Thus, law relating to intellectual property law would not be interfered with. | Ainsi, on ne ferait pas obstacle à l'application de ce dernier. |
Under intellectual property law, a sub-licence depends for its existence on its licence. | Dans le droit de la propriété intellectuelle, l'existence d'une sous-licence dépend de celle de la licence. |
Formally confirm participation in the main international agreements in the field of intellectual property law. | Confirmer officiellement la participation aux grands accords internationaux dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle. |
Where these issues are dealt with by intellectual property law, the Guide defers to it. | Lorsque ces questions sont traitées dans le droit de la propriété intellectuelle, le Guide ne s'applique pas. |
To accomplish this general policy, intellectual property law accords certain exclusive rights to rights holders. | À cette fin, il accorde certaines prérogatives exclusives aux titulaires de droits. |
He was called to the English Bar in 1990 and practiced in intellectual property law. | Il a été admis au barreau anglais en 1990 et pratique le droit de la propriété intellectuelle. |
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