instruct
- Exemples
Les membres ne sont pas solidairement responsables des dettes de l'ERIC Instruct. | The Members are not jointly liable for the debts of Instruct-ERIC. |
Le siège statutaire de l'ERIC Instruct est situé à Oxford (Royaume-Uni). | Instruct-ERIC shall have its statutory seat in Oxford, United Kingdom. |
L'ERIC Instruct est constitué pour une période indéterminée. | Instruct-ERIC shall exist for an indefinite period of time. |
L'ERIC Instruct est responsable de ses dettes. | Instruct-ERIC shall be liable for its debts. |
L'ERIC Instruct peut employer du personnel, lequel est recruté et licencié par le directeur. | Instruct-ERIC may employ staff which shall be appointed and dismissed by the Director. |
Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC Instruct figurent en annexe. | The essential elements of the Statutes of Instruct-ERIC are set out in the Annex. |
Ils ont convenu que le Royaume-Uni serait l'État membre d'accueil de l'ERIC Instruct. | They have agreed that the United Kingdom will be the host Member State of Instruct-ERIC. |
L'ERIC Instruct est liquidé sur décision du Conseil, conformément à l'article 13. | The winding up of Instruct-ERIC shall follow a decision of the Council in accordance with Article 13. |
L'ERIC Instruct accepte toutes les propositions concernant des demandes d'accès à l'infrastructure ERIC Instruct, quel qu'en soit l'auteur. | Instruct-ERIC shall accept proposals from any user for access to Instruct-ERIC infrastructure. |
L'ERIC Instruct souscrit les assurances appropriées pour couvrir les risques propres à sa constitution et à son fonctionnement. | Instruct-ERIC shall take appropriate insurance to cover the risks specific to the construction and operation of Instruct-ERIC. |
L'objectif de l'ERIC Instruct est de créer et d'exploiter une infrastructure de recherche paneuropéenne décentralisée dénommée Instruct, plus particulièrement destinée à : | The objective of Instruct-ERIC is to establish and operate a distributed pan-European Research Infrastructure called Instruct, specifically: |
Il est créé un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à la biologie structurale intégrée dénommé « ERIC Instruct ». | The Integrated Structural Biology — European Research Infrastructure Consortium named ‘Instruct-ERIC’ is set up. |
Il est créé une infrastructure européenne de recherche consacrée à la biologie structurale intégrée, ci-après dénommée « Instruct ». | There shall be a European Research Infrastructure called the ‘Integrated Structural Biology’, hereinafter referred to as ‘Instruct’. |
Le Conseil approuve les règles détaillées en matière de passation de marchés ainsi que les critères auxquels l'ERIC Instruct est tenu de se conformer. | The Council shall approve detailed rules on procurement procedures and criteria which Instruct-ERIC shall be obliged to follow. |
Chaque centre Instruct détermine la proportion de sa capacité d'infrastructure mise à la disposition des projets bénéficiant d'un accès à l'infrastructure Instruct. | Each Instruct Centre shall identify the fraction of their infrastructure capacity that is made available for Instruct-approved access projects. |
L'ERIC Instruct favorise la recherche et encourage en règle générale l'accès aussi libre que possible aux données de recherche. | Instruct-ERIC shall be a facilitator of research and shall as a general rule encourage as free access as possible to research data. |
L'ERIC Instruct rembourse aux membres de l'ISAB leurs frais de voyage et d'hébergement dans des limites raisonnables, selon les consignes du Conseil. | Members of the ISAB shall be reimbursed by Instruct-ERIC for reasonable travel and accommodation expenses, as directed by the Council. |
L'ERIC Instruct cesse d'exister le jour où la Commission européenne publie l'avis approprié au Journal officiel de l'Union européenne. | Instruct-ERIC shall cease to exist on the day on which the European Commission publishes the appropriate notice in the Official Journal of the European Union. |
Chaque membre accueillant un ou plusieurs centres Instruct fournit aux candidats retenus un accès à l'infrastructure, sous réserve de la procédure d'accès approuvée. | Each Member hosting one or more Instruct Centre shall provide infrastructure access, subject to the approved access procedure, to successful applicant(s). |
L'ERIC Instruct agit et fonctionne sans visée lucrative, en vue de promouvoir davantage l'innovation ainsi que le transfert de connaissances et de technologie. | Instruct-ERIC shall construct and operate on a non-economic basis, in order to further promote innovation as well as transfer of knowledge and technology. |
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