instituer
- Exemples
Chacun de nos clients a son propre standard de qualité sur le plan physique et chimique, nos produits ont passé l’évaluation par Hohenstein Institues, BV, SGS, ITS, TUV. | Each our customer have their own quality standard on physical and chemical, our goods passed the assessment by Hohenstein Institues, BV, SGS, ITS, TUV. |
Les droits seront institués par tranches de 25 %. | The duties will be imposed in increments of 25 %. |
Est-ce que tous les Sacrements étaient institués par Notre Seigneur ? | Were all the Sacraments instituted by Our Lord? |
En outre, les droits seront institués uniquement pour la période à venir. | Furthermore, the duties will be imposed only for the future. |
La Commission est assistée par les comités institués par les instruments. | The Commission shall be assisted by the committees established by the Instruments. |
Pourquoi est-ce que les Sacrements ont été institués ? | Why have the Sacraments been instituted? |
Les droits antidumping provisoires devraient donc être institués de la manière suivante : | The provisional anti-dumping duties should therefore be imposed in as follows: |
Europol et Eurojust sont responsables conformément aux actes qui les ont institués. | Europol and Eurojust shall be liable in accordance with the acts which established them. |
Les prix ont été institués en 2007 par la Résolution gouvernementale n° 2671. | The awards were established by Government Resolution No. 2671 in 2007. |
Parallèlement, des comités d'organisation sont institués par secteur de production (16 août 1940). | In parallel, of the steering committees by production sector are created (August 16, 1940). |
Les mécanismes permettant de recueillir des informations sur les violations des droits de l'homme ont été institués. | Mechanisms to gather information on human rights violations were set up. |
Les pouvoirs institués s'assortissaient d'un contrôle de légalité étendu de la part des tribunaux. | The powers introduced attract extensive legal review by the courts. |
Les plans d'action en matière de ressources humaines ont été institués en 1999 dans l'ensemble du Secrétariat. | Human resources action planning was introduced in 1999 throughout the Secretariat. |
Des droits antidumping sont institués car le prix à l’exportation est inférieur à la valeur normale. | Anti-dumping duties are imposed because the export price is lower than the normal value. |
Quels mécanismes judiciaires appropriés a-t-on institués pour réexaminer les décisions ? | Which adequate judicial mechanisms for the review of the decision have been put in place? |
Dans une équipe, les différents postes sont institués en fonction de ses besoins. | The various positions in a team are instated according to the needs of each team. |
Dans ses réponses, l'État partie a indiqué que six cours de politique des sexes ont été institués. | In its responses, the Government had indicated that six gender-policy courses had been established. |
après consultation des comités institués par ces règlements, | After consultations with the Advisory Committees, |
Aussi aucune pression ne s'exerce-t-elle pour amender plus avant les principes fondamentaux institués par la réforme. | Thus, there is no pressure to further amend the basic principles introduced by the reform. |
Un certain nombre de conditions et principes de base nouveaux ainsi que des sanctions plus sévères étaient institués. | A number of new basic terms and principles and stricter sanctions were being introduced. |
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