instituer
- Exemples
Il est fondamental que les pays instituent l'enregistrement obligatoire des naissances. | Provision for the compulsory registration of births is a key factor. |
Ces nouveaux prélèvements instituent de facto une double imposition parfaitement contraire à nos principes. | These new deductions institute a de facto double taxation which is completely against our principles. |
Il s'agissait de décisions historiques dans la mesure où elles instituent la responsabilité de protéger. | These were historic decisions in the sense that they implement the responsibility to protect. |
Mais nous ne pouvons demander aux ouvriers qu'ils instituent des soviets à n'importe quel moment. | But we cannot enforce Soviets upon the workers at any desired moment. |
Or, nous ne pouvons demander aux ouvriers qu'ils instituent des soviets à n'importe quel moment. | But we cannot enforce Soviets upon the workers at any desired moment. |
Les États membres instituent un onzième Fonds européen de développement, ci-après dénommé le « 11e FED ». | The Member States hereby set up an eleventh European Development Fund, hereinafter ‘the 11th EDF’. |
Le Corps commun s'efforcera d'obtenir que les autres organisations instituent des procédures analogues dès que possible. | The Unit will endeavour to have similar procedures established by the remaining organizations as soon as possible. |
Les règlements qui instituent le SESF prévoient un mécanisme visant à régler les différends entre les autorités nationales compétentes. | The regulations establishing the ESFS provide for a mechanism to settle disagreements between national competent authorities. |
Les États membres instituent et maintiennent des politiques nationales en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. | Member States shall establish and maintain national policies on spent fuel and radioactive waste management. |
Dans certaines situations qui l’exigent, les commissions instituent, avec l’approbation du Bureau, des groupes de travail. | In duly motivated cases the commissions may set up working groups, with the approval of the Bureau. |
Dans les collèges, les élèves instituent des conseils d'élèves et organisent des élections pour choisir leur chef. | In junior middle schools, students themselves set up student councils and organize their own elections for council leaders. |
Dans certaines situations qui l’exigent, les commissions instituent, avec l’approbation du Bureau, des groupes de travail. | In duly motivated cases the commissions may set up working parties, with the approval of the Bureau. |
Dans certaines situations qui l'exigent, les commissions instituent, avec l'approbation du bureau, des groupes de travail. | In duly motivated cases the commissions may set up working parties, with the approval of the Bureau. |
Les États membres instituent et maintiennent une autorité de réglementation compétente dans le domaine de la sûreté nucléaire des installations nucléaires. | Member States shall establish and maintain a competent regulatory authority in the field of nuclear safety of nuclear installations. |
Concernant l'Irlande du Nord et l'Ecosse, ces dispositions législatives instituent également des systèmes ministériels chargés des secteurs décentralisés. | In Northern Ireland and Scotland, the Acts also establish ministerial systems with responsibilities in respect of devolved matters. |
Les parties instituent un comité de coordination chargé de coordonner et de superviser la mise en œuvre du présent accord. | The Parties shall establish a Coordinating Committee to coordinate and to supervise the execution of this Agreement. |
Nous considérons comme un signe positif le fait qu’un nombre croissant de pays instituent un comité pour la renverser. | We consider it a positive sign that more and more countries are setting up committees to overturn it. |
Sous le couvert du contrôle des frontières et de l’immigration, ils instituent les éléments "biométriques" en matière de visas et de passeports. | On the pretext of controlling borders and immigration, they are introducing 'biometric' elements into visas and passports. |
Les Parties instituent à l’entrée en vigueur du présent accord un groupe de travail composé de représentants de chaque Partie. | The Parties shall establish a Working Group at the entry into force of this Agreement comprising representatives of each Party. |
Sur demande de l'une d'elles, les Parties instituent un Sous-comité de l'agriculture constitué de représentants de chacune des Parties. | At the request of a Party, the Parties shall establish a Sub-Committee on Agriculture comprising representatives of both Parties. |
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