instituer
- Exemples
La République de Florence est instituée en 1282. | The Republic of Florence was instituted in 1282. |
Enfin, une formation professionnalisée des secrétariats sera instituée. | Lastly, professionalised training for the secretariats will be instituted. |
L'éducation primaire universelle, obligatoire et gratuite a été instituée en 1956. | The universal compulsory free primary education system was introduced in 1956. |
Cour martiale instituée contre les personnes qui refusent de participer à la défense. | Court martial instituted against persons refusing to participate in the defense. |
La Banque centrale européenne (BCE) a été instituée le 1er juillet 1998. | The European Central Bank (ECB) was established on 1 July 1998. |
En conséquence, aucune mesure provisoire ne devrait être instituée. | Consequently, no provisional measures should be imposed. |
L’Autorité est instituée le 1er janvier 2011. | The Authority shall be established on 1 January 2011. |
Un gouvernement de transition fut formé et une assemblée constituante fut instituée. | A transitional government was formed and a constitutional assembly was installed. |
La Banque centrale européenne (BCE) a été instituée le 1er juillet 1998. | The European Central Bank (‘ECB’) was established on 1 July 1998. |
Une nouvelle mesure peut maintenant être instituée à l'encontre de la société Since Hardware. | A new measure may now be imposed on Since Hardware. |
Elle a été instituée par la Conférence de plénipotentiaires réunie à Malaga-Torremolinos en 1973. | It was instituted by the Plenipotentiary Conference in Malaga-Torremolinos in 1973. |
Une nouvelle action devrait dès lors être instituée pour couvrir les années 2020-2033. | A new action should, therefore, be established to cover the years 2020-33. |
La Commission nationale a été instituée peu de temps après. | National Commission was established soon after that. |
De même, aucune méthode précise n'a été instituée pour déterminer cette valeur. | Nor was there established any specific methodology for determining this value. |
L’Agence devrait succéder à l’ENISA, instituée par le règlement (CE) no 460/2004. | The Agency should succeed ENISA as established by Regulation (EC) No 460/2004. |
Cependant cette commission n'a jamais été instituée. | However, this commission was never set up. |
Elle devrait se substituer et succéder à l’agence exécutive instituée par la décision 2004/858/CE. | It should replace and succeed the executive agency established by Decision 2004/858/EC. |
Une capacité européenne de réaction d'urgence (EERC) est instituée. | A European Emergency Response Capacity (EERC) shall be established. |
La rédaction de notes d'information sur d'autres questions a été instituée. | The development of briefing notes on additional sector areas has been initiated. |
Et c’est ainsi que le Système de la Réserve fédérale a été instituée en 1913. | And so the Federal Reserve System was organized in 1913. |
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