instaurer
- Exemples
Depuis 1991, un régime multi-partiste a adopté une constitution instaurant des élections démocratiques. | Since 1991, a multi-party system has adopted a constitution establishing democratic elections. |
Devenez une vraie entreprise numérique en instaurant la confiance numérique. | Become a digital enterprise by building digital trust. |
Il faut donc agir à ce niveau en instaurant une politique intégrée. | We must thus take action at this level by introducing an integrated policy. |
Le Congrès ne peut promulguer des lois instaurant ou interdisant une quelconque religion. | The Congress may not enact any laws either establishing or prohibiting a religion. |
Et puis il faudrait aller plus loin en instaurant une véritable préférence communautaire. | We should then go further by establishing real Community preference. |
Nous voulons une réglementation instaurant l’obligation de substitution des substances chimiques les plus dangereuses. | We want legislation with mandatory substitution of the most dangerous chemicals. |
Une politique active et vivante aidant les plus faibles et instaurant des critères communs. | An active and lively policy which helps the weakest and creates common criteria. |
La loi instaurant la parité entre les hommes et les femmes aux fonctions électives a été adoptée en 2010. | In 2010, the law establishing parity between men and women at elective functions was adopted. |
Il est important de rassurer les consommateurs au sujet des paiements électroniques en instaurant un cadre juridique. | It is important that consumers are reassured in relation to electronic payments by establishing a legal framework. |
En 1975, le Parlement a adopté la loi relative au Traité de Waitangi instaurant le Tribunal de Waitangi. | In 1975 Parliament passed the Treaty of Waitangi Act establishing the Waitangi Tribunal. |
Créant et instaurant des cours de formation dans le domaine des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) | Creating and initiating training courses in the field of Information and Communication Technologies (ICTs) |
Nous devons adopter et mettre à jour une directive instaurant une interdiction totale de la conduite en état d'ébriété. | We need to adopt and update a directive introducing a total ban on drink driving. |
Le fait de considérer cela comme un critère essentiel, en instaurant les contrôles correspondants, conduira également au succès. | Regarding that as an essential criterion, together with the corresponding controls, will also lead to success. |
En 1978, Sri Lanka a promulgué une nouvelle Constitution instaurant l'élection directe d'un président exécutif par le peuple. | In 1978 Sri Lanka enacted a new Constitution that established the popular direct election of an Executive President. |
Nous saluons les mesures qu'il a déjà prises en instaurant un cessez-le-feu unilatéral à la veille des pourparlers de Syrte. | We welcome measures already taken with the unilateral ceasefire on the eve of the Sirte talks. |
La loi instaurant la taxe sur l’énergie a été adoptée en Suède en 1957. | The Act on Tax on Energy (Lagen om skatt på energi) was introduced in Sweden in 1957. |
Il les surpasse de loin et les dépasse en instaurant le royaume de la paix, de l’amour et du pardon. | He surpasses and exceeds them by far by establishing a kingdom of peace, love and forgiveness. |
Le paysage social de lʼEurope est-il conservé en instaurant par voie législative la cogestion des travailleurs ? | And has the social aspect of Europe been maintained by allowing workers a say in legislation? |
En instaurant cette législation, ne nous trouverons-nous pas rapidement dans une situation ridicule, à la limite du risible ? | By creating this legislation, will we not soon find ourselves in a ridiculous position, bordering on the laughable? |
Le Gouvernement prévoit-il d'adopter des lois instaurant des quotas, que tous les partis politiques seraient contraints d'appliquer ? | Does the Government intend to enact legislation providing for quotas and thereby binding on all political parties? |
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