instaurer
- Exemples
Que se passerait-il si l'Europe instaurait seule ce genre de taxe ? | What would happen if only Europe had this kind of tax? |
On a toutefois fait observer que cette option instaurait un déséquilibre dans le traitement des chargeurs et des transporteurs. | However, option two was still said to create an imbalance in the treatment of shippers and carriers. |
Auparavant, l’objectif n° 8 instaurait une responsabilité pour les pays riches de collaborer avec les pays plus pauvres. | Previously, the rich countries had a duty to help the poorest countries under Goal Eight. |
L'instruction administrative qui instaurait ce système d'établissement de rapports des bureaux extérieurs au siège n'a été publiée qu'au début de 2001. | The Management Instruction which established such a system for field-headquarters reporting was issued only in early 2001. |
Je ne parle même pas de la résolution 1244 (1999), qui conserve toute sa validité et instaurait un protectorat international sur le Kosovo. | I shall not even speaking about resolution 1244 (1999), which retains all its validity in establishing an international protectorate over Kosovo. |
RAPPELANT EN OUTRE la Résolution VIII.28 qui instaurait le modus operandi du GEST appliqué durant la période triennale 2003-2005 ; | FURTHER RECALLING Resolution VIII.28 which established the STRP's modus operandi implemented during the 2003-2005 triennium; |
En 1648, une vaste cohorte de diplomates et de juristes mettait fin à l’un des conflits les plus abjects de l’histoire et instaurait une nouvelle gouvernance pour l’Europe. | In 1648, a vast cohort of diplomats and jurists brought one of the most atrocious conflicts in history to an end and established a new governance for Europe. |
Si l'on instaurait dans l'Union européenne une fonction de délégué aux personnes âgées, notre rapporteur, M. Fatuzzo, serait probablement candidat à cette fonction. | If the post of EU liaison officer for senior citizens were to be created the rapporteur, our colleague, Carlo Fatuzzo, would be the most likely candidate for the job. |
Si l’État instaurait par exemple une taxe spécifique, ou même la TVA sur la vente de tels produits illicites, l’ambiguïté confinerait à l’hypocrisie, mais ce n’est pas le cas. | If the State for example introduced a specific tax, or even the VAT on the sale of such illicit products, ambiguity consigns to hypocrisy, but this isn't the case. |
Les indemnités de déplacement versées aux députés européens pourraient être réduites, si l'on instaurait l'usage d'une carte de voyage, au lieu de leur attribuer de dispendieux remboursements forfaitaires. | MEPs' travel costs could be brought down if we introduced a special credit card for travel, rather than paying out generous flat-rate allowances as we do today. |
Gitu se souvient que, lorsque la DUDH a été signée, les droits qu’elle instaurait ont guidé les Kenyans dans leurs revendications de souveraineté, de dignité et de liberté. | When the Universal Declaration of Human Rights (UDHR) was signed, Gitu remembers how the rights described in the Declaration guided Kenyans in their demands for sovereignty, dignity and freedom. |
En effet, si un pays très actif actuellement sur les marchés instaurait seul une telle taxe, il risquerait de faire fuir une partie de l’activité boursière vers d’autres pôles financiers moins taxés. | Indeed, if a country which is currently very active on the markets was to set up such a tax, it may drive away part of the trade to other less-taxed financial centres. |
Les réformes du règlement 2200/96, qui instaurait l'OCM dans le secteur des fruits et légumes, peuvent paraître en principe mineures, mais elles n'en contiennent pas moins des éléments que l'on doit qualifier d'inquiétants. | The changes to Regulation No 2200/96 establishing the COM of the fruit and vegetable sector may initially appear minor, yet certain aspects of them do give cause for concern. |
Elle a ajouté que la Constitution unifiée instaurait l'égalité des droits des citoyens sans discrimination, et qu'elle rendait irréversibles la démocratie, le pluralisme politique et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. | It added that the unified Constitution mandated equal rights for citizens without discrimination and adopted democracy, political pluralism and respect for human rights and fundamental freedoms as an irreversible approach. |
L'expérience a montré que le secteur privé ne pouvait s'épanouir que si l'État instaurait un cadre juridique qui garantisse et protège la propriété privée, régisse les relations commerciales et assure le respect des obligations contractuelles. | Experience has shown that the private sector cannot develop fully unless Governments institute a legal framework that guarantees and protects private property, governs business relationships and enforces the commitments involved in business contracts. |
La première instaurait des mesures de contrôle administratif des individus concernés, notamment des interdictions de voyager et des restrictions à la circulation et aux contacts avec certaines personnes, sans prévoir suffisamment de garanties contre une utilisation arbitraire et discriminatoire de ces mesures. | The first allowed for administrative control measures on individuals, including travel bans and restrictions on movement and contact with certain persons, without providing sufficient safeguards against arbitrary and discriminatory use. |
En août 2004, l'administration a abrogé le règlement du personnel de 1999 en raison de ses effets préjudiciables sur le recrutement et la conservation du personnel et de la différenciation injuste qu'il instaurait entre des agents faisant le même travail. | This included $1.5 million in exchange rate gains. In August 2004, the management rescinded the 1999 staff rules because they had adversely affected staff recruitment and retention, and created an unfair discrimination between staff doing the same jobs. |
Dans un tel contexte, il est essentiel que le Parlement européen, dont l'action a été remarquable durant cette année, fasse entendre sa voix après la résolution adoptée au cours de la session plénière du mois d'avril qui instaurait le cadre politique à présent nécessaire. | In this context, it is important that the European Parliament, whose activity during this last year has been considerable, ensures that its voice is heard after the resolution adopted in its April plenary part-session which established the political framework which is now required. |
Une plus grande transparence atténuait aussi la méfiance des États et instaurait un climat de confiance aux niveaux régional et international. | Increased transparency also alleviates mistrust among States and builds confidence and trust at regional and international levels. |
L'intervenant a fait valoir que les services étaient mieux conçus lorsqu'on instaurait la participation dans les phases initiales du mécanisme de prestation. | The presenter argued that introducing participation in early stages of the service-delivery process yielded better service design. |
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