inspection de sécurité
- Exemples
Trouvez un plan d'entretien ou planifiez une inspection de sécurité et d'entretien préventif. | Find a maintenance plan or schedule a safety and preventative maintenance inspection. |
Dans le cas visé au paragraphe 2, l’équipe d’inspection de sécurité informe le fabricant : | In a case pursuant to paragraph 2, the security inspection team shall inform the manufacturer: |
Aucune autre inspection ne commence avant que le fabricant n’ait satisfait à l’inspection de sécurité. | No other inspections shall commence until the manufacturer has successfully passed the security inspection. |
Demande d’ouverture de la procédure et nomination de l’équipe d’inspection de sécurité | Initiation request and appointment of security inspection team |
L’équipe d’inspection de sécurité joint le rapport finalisé à la communication qu’elle adresse au fabricant. | The security inspection team shall attach the finalised report to its communication to the manufacturer. |
La BCE nomme une équipe d’inspection de sécurité composée d’experts provenant de la BCE et des BCN. | The ECB shall appoint a security inspection team composed of experts from the ECB and NCBs. |
L’équipe d’inspection de sécurité joint le rapport finalisé à la communication qu’elle adresse au fabricant. | Therefore those provisions need not be repeated in this Regulation. |
Les propositions de l’équipe d’inspection de sécurité relatives à ces mesures sont proportionnées à la gravité du cas de non-respect. | The security inspection team’s proposals in relation to such measures shall be proportionate to the seriousness of the instance of non-compliance. |
L’équipe d’inspection de sécurité présente ses constatations dans un projet de rapport, en tenant compte des observations adressées par le fabricant en vertu du paragraphe 4. | The security inspection team shall set out its findings in a draft report, taking into account any comments received from the manufacturer pursuant to paragraph 4. |
Par conséquent, pour un développeur de logiciels tel que Softpro, une inspection de sécurité réussie est un signal positif qui dépasse le cadre du marché des coopératives de crédit en Allemagne. | Thus, for a software manufacturer like Softpro, a successful security validation is a positive signal beyond the market of credit unions in Germany. |
Dans le cas visé au paragraphe 2, l’équipe d’inspection de sécurité informe le fabricant : | The choice of substances should be based primarily on their safety and subsequently on their availability for use by humans and on their organoleptic and technological properties. |
Après avoir défini ce qu'est une inspection de sécurité routière, le rapport détaille ce qui devrait être inspecté selon le type de route et quand les inspections doivent être effectuées. | After defining what is a road safety inspection, the report details what should be inspected, depending on the type of road and when should inspections be carried out. |
Le procédé élimine en toute sécurité de nombreux types de contaminants sur une variété de surfaces à des fins d’entretien, d’inspection de sécurité et de préparation de surface avant la peinture. | The process safely removes many types of contaminants from a variety of surfaces for maintenance purposes, safety inspections and as a surface preparation prior to painting. |
« inspection de sécurité », la vérification ordinaire périodique des caractéristiques et des défauts exigeant une intervention d’entretien pour des raisons de sécurité ; | ‘safety inspection’ means an ordinary periodical verification of the characteristics and defects that require maintenance work for reasons of safety; |
Le fabricant autorisé fournit à l’équipe d’inspection de sécurité les informations relatives à tout autre fabricant susceptible d’être affecté indirectement, en tant que client ou fournisseur, par la suspension. | The accredited manufacturer shall provide the security inspection team with information concerning any other manufacturer which may, as a customer or supplier, be indirectly affected by the suspension. |
Avant de soumettre au fabricant le rapport visé au paragraphe 5, l’équipe d’inspection de sécurité peut effectuer une inspection complémentaire afin de vérifier si les dispositifs ou améliorations proposés sont conformes aux règles de sécurité. | Protection and use of confidential statistical information collected by the ESCB |
Demande d’ouverture de la procédure et nomination de l’équipe d’inspection de sécurité | “development” shall mean activities aiming at setting up, strengthening and improving the statistical methods, standards and procedures used for the production and dissemination of statistics as well as at designing new statistics and indicators; |
L’inspection de sécurité initiale commence au plus tard 20 jours ouvrables BCE à compter de la date à laquelle le fabricant reçoit la notification adressée par la BCE et visée à l’article 5, paragraphe 4. | The initial security inspection shall commence no later than 20 ECB working days from the date on which the manufacturer receives the notification referred to in Article 5(4) from the ECB. |
Les propositions de l’équipe d’inspection de sécurité relatives à ces mesures sont proportionnées à la gravité du cas de non-respect. | Having regard to Directive 2009/39/EC of the European Parliament and the Council of 6 May 2009 on foodstuffs intended for particular nutritional uses [1], and in particular Article 4(3) thereof, |
Ce projet de rapport est envoyé au fabricant dans les 30 jours ouvrables BCE à compter de la date à laquelle l’inspection de sécurité initiale (ou, le cas échéant, l’inspection de sécurité complémentaire) a pris fin. | This draft report shall be sent to the manufacturer within 30 ECB working days from the date of completion of the initial security inspection (or, where applicable, the additional security inspection). |
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