inobservance

Detailed rules should be laid down for recovery of the benefit granted and the consequences for the registration, in case of inobservance of the obligations undertaken by the trader within the framework of the specific supply arrangements.
Il y a lieu de préciser les modalités de récupération de l’avantage octroyé et les conséquences pour l’enregistrement, en cas de non-respect par l’opérateur des engagements pris dans le cadre des régimes spécifiques d’approvisionnement.
Detailed rules should be laid down for recovery of the benefit granted and the consequences for the registration, in case of inobservance of the obligations undertaken by the trader within the framework of the specific supply arrangements.
les quantités des produits concernés, exportées par le demandeur au cours des trois dernières années ;
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
Pourquoi utiliser le dictionnaire anglais.com ?

LE MEILLEUR DICTIONNAIRE ANGLAIS-FRANÇAIS

Obtenez plus qu'une traduction

Obtenez des exemples et des prononciations pour des millions de mots anglais, de mots français, d'expressions anglaises et d'expressions françaises.

RÉDIGÉS PAR DES EXPERTS

Traduisez en toute confiance

Accédez à des millions de traductions exactes rédigées par une équipe de traducteurs expérimentés du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français.

PHRASES D'EXEMPLE EN ANGLAIS ET EN FRANÇAIS

Apprenez par l'exemple

Parcourez des milliers de phrases d'exemple anglais-français dans notre dictionnaire.

CONNECTEZ-VOUS AU MONDE FRANCOPHONE

Exprimez-vous en anglais

Parcourez des traductions nuancées anglais-français et français-anglais pour trouver le mot que vous recherchez.
Le Mot du jour
scintiller
anglais.com est une nouvelle plateforme proposant un dictionnaire bilingue anglais-français et des ressources pour la traduction et l’apprentissage de l’anglais.
RÉSEAUX SOCIAUX
X