Toutefois, la société n'a pas été en mesure de fournir d'autres éléments de preuve infirmant les conclusions de la Commission.
However the company was unable to provide further evidence to rebut the Commission’s conclusions.
Les 67 enquêtes menées ont donné lieu à 20 rapports confirmant des irrégularités et à 9 rapports infirmant de telles irrégularités mais révélant d'autres problèmes.
The 67 completed investigations resulted in 20 investigation reports with confirmed wrongdoing, and 9 reports in which wrongdoing was not confirmed but other issues were found.
La Commission infirmant à présent l'argument invoqué par la Suède et mettant l'accent sur le fonctionnement du marché intérieur, nous risquons de voir la politique suédoise en matière d'alcool subir des dommages importants.
Now that the Commission is rejecting Sweden' s argument and placing the emphasis upon the operation of the internal market, we fear that alcohol policy will sustain great damage in Sweden.
Le Comité est heureux d'apprendre que le Gouvernement du Myanmar a récemment promulgué un décret infirmant les dispositions de la loi sur les villes et de la loi sur les villages qui autorisaient le Gouvernement à exiger un travail forcé des femmes.
The Committee welcomes the recent order of the Government of Myanmar, which overruled those provisions of the Towns Act and the Village Act that authorized the Government to extract forced labour from women.
À l'époque de la publication par la task-force "Balkans" des NU de son rapport d'évaluation sur les incidences environnementales de la guerre du Kosovo, celle-ci n'avait reçu aucun document officiel confirmant ou infirmant l'utilisation d'uranium appauvri durant le conflit.
At the time that the UN Balkans Task Force provided its original assessment of the environmental damage arising as a result of the Kosovo conflict, it had not received any official document confirming whether or not depleted uranium had been used during the conflict.
Infirmant certains points de cette décision, la Chambre d'appel a déclaré Tadić coupable de plusieurs chefs d'accusation supplémentaires (voir A/54/187-S/1999/846, par.
Reversing the judgement in certain respects, the Appeals Chamber found Tadić guilty on a number of additional counts (see A/54/187-S/1999/846, paras.
Toutefois, la société n'a pas été en mesure de fournir d'autres éléments de preuve infirmant les conclusions de la Commission.
Under those measures, the signature of the National Indicative Programme (NIP) for Haiti under the 9th EDF was to have taken place after the national elections and with the new democratically elected government.
En infirmant la condamnation de Dassey, le juge a indiqué qu'aucune loi fédérale ne requiert que la police informe les parents du mineur que le mineur est interrogé ou honore la demande du mineur d'avoir un parent dans la pièce.
Overturning Dassey's conviction, the judge pointed out that there's no federal law requiring that the police even inform a juvenile's parent that the juvenile is being questioned or honor that juvenile's request to have a parent in the room.
Le démenti est arrivé ensuite : à Maastricht en effet, la Grande-Bretagne ne souscrit pas au protocole social, infirmant ainsi la copieuse rhétorique répandue à pleines mains sur l'importance fondamentale de la signature de la Charte des droits des travailleurs.
And then the recantation: in actual fact, in Maastricht, Great Britain did not sign the social chapter, going back on the profuse rhetoric which it had lavishly dispensed when proclaiming the vital importance of signing the Charter of Fundamental Social Rights of Workers.
Quant aux procédés de fabrication et à l'accès aux matières premières, les enquêtes précédentes ont déjà établi qu'ils étaient largement similaires au Canada et au Belarus et aucun élément de preuve infirmant cette conclusion n'a été produit.
Member States should promptly bring issues concerning harmful interference allegedly caused by MCA services authorised in another Member State to the attention of the Member State responsible for authorisation of the MCA service concerned and should inform the Commission.
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
Pourquoi utiliser le dictionnaire anglais.com ?

LE MEILLEUR DICTIONNAIRE ANGLAIS-FRANÇAIS

Obtenez plus qu'une traduction

Obtenez des exemples et des prononciations pour des millions de mots anglais, de mots français, d'expressions anglaises et d'expressions françaises.

RÉDIGÉS PAR DES EXPERTS

Traduisez en toute confiance

Accédez à des millions de traductions exactes rédigées par une équipe de traducteurs expérimentés du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français.

PHRASES D'EXEMPLE EN ANGLAIS ET EN FRANÇAIS

Apprenez par l'exemple

Parcourez des milliers de phrases d'exemple anglais-français dans notre dictionnaire.

CONNECTEZ-VOUS AU MONDE FRANCOPHONE

Exprimez-vous en anglais

Parcourez des traductions nuancées anglais-français et français-anglais pour trouver le mot que vous recherchez.
Le Mot du jour
minuit