infirmer
- Exemples
Jusqu'à présent, la Commission n'a encore ni confirmé, ni infirmé cette information. | Up until the present moment the Commission has neither confirmed nor denied this report. |
Ils ont infirmé, ce qui est... | They denied, which is a... |
Si ces règles ne sont pas respectées, le jugement pourra être infirmé en appel. | If evidence is improperly admitted, a conviction can be quashed on appeal. |
Par conséquent, l'Organe d'appel a infirmé cette conclusion du Groupe spécial ; | Consequently, the Appellate Body reversed this conclusion of the Panel; |
Le ministère français de la Défense avait alors vivement infirmé que Drugeon ait jamais travaillé pour lui. | The French Minister for Defence firmly denied that Drugeon had ever worked for him. |
Dans les deux cas, le gouvernement n'a ni confirmé, ni infirmé les informations reçues. | In neither of those cases did the Government confirm or deny the reports. |
Il est aujourd’hui remplacé par sa compatriote US, Rosemary DiCarlo, qui n’a pas infirmé ses instructions. | Today he has been replaced by his US compatriot, Rosemary DiCarlo, who has not invalidated his instructions. |
Le 6 avril 2000, la Cour suprême islandaise a infirmé le jugement de la juridiction inférieure. | On 6 April 2000 the Supreme Court of Iceland overturned the lower court's judgement. |
Le 10 janvier 2006, la Cour d'appel a infirmé la décision et a accepté le cas. | On 10 January 2006, the Court of Appeal reversed the decision and accepted to hear the case. |
Loin d'être infirmé dans les procédures ultérieures, cette position a été confirmée par le Tribunal des recours administratifs. | Far from being overturned in subsequent proceedings, the AAT in fact affirmed this position. |
Devant les protestations d'organisations internationales de défense des droits de l'homme notamment, ce jugement a été infirmé en appel. | Following criticism, including by international human rights organizations, the judgement was reversed on appeal. |
Le 11 juillet 2013, la Chambre d'appel a infirmé l'acquittement et a rétabli l'accusation de génocide contre l'accusé. | On 11 July 2013, the Appeals Chamber reversed the acquittal and reinstated the charge of genocide against the accused. |
Les règles concernant l'administration de la preuve sont rigoureusement appliquées et le jugement peut être infirmé en appel. | The rules of evidence are rigorously applied and, if evidence is improperly admitted, a conviction may be quashed on appeal. |
Le 29 août 2013, le Conseil d’administration de Tazara a infirmé la décision de la direction de licencier 1.067 travailleurs. | On 29 August 2013, the Tazara Board of Directors reversed the management decision to sack 1,067 the workers. |
Le 2 avril 2004, la Chambre d'appel a infirmé la décision de la Chambre de première instance ; | The Appeals Chamber reversed the Trial Chamber's decision on 2 April 2004. |
Les règles concernant l'administration de la preuve sont rigoureusement appliquées et le jugement peut être infirmé en appel. | The rules of evidence are rigorously applied; and if evidence has been improperly admitted, a conviction may be quashed on appeal. |
En février 2009, le Ministère de la Justice avait infirmé la demande de fermeture mais n'avait pas abandonné l'accusation d'évasion fiscale. | In February 2009 the Ministry of Justice overturned the demand for closure but did not repeal the accusation of tax evasion. |
Les règles de la preuve (tendant à établir les faits) sont suivies scrupuleusement, faute de quoi, le jugement peut être infirmé en appel. | If evidence is improperly admitted, a conviction can be quashed on appeal. |
Cet élément n'entre pas en jeu lorsque la loi dispose que l'agrément des créanciers n'est pas nécessaire ou peut être infirmé par le tribunal. | This consideration will not apply where creditor approval is not necessary or can be overruled by the court. |
En appel, la cour d'appel de Francfort a infirmé cette décision et renvoyé l'affaire à la cour régionale de Francfort. | On appeal, the Frankfurt Court of Appeal quashed that decision and referred the matter back to the Frankfurt Regional Court. |
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