indirect tax
- Exemples
It shows that we validate against all local indirect tax and commercial legislation in real time. | Il montre que nous respectons en temps réel, toutes les taxes locales indirectes, ainsi que la législation commerciale. |
Many Caribbean governments depend on tourism and tourism-related activities as sources of direct and indirect tax revenues. | De nombreux gouvernements caribéens dépendent du tourisme et des activités liées au tourisme comme sources directes et indirectes de recettes fiscales. |
Of special concern are direct and indirect tax structures, which can act as implicit production and export subsidies. | Particulièrement préoccupants sont les régimes de fiscalité directe et indirecte assimilables à des subventions implicites à la production et à l'exportation. |
Of special concern are direct and indirect tax structures which can act as implicit production and export subsidies. | Les structures fiscales directes et indirectes susceptibles de jouer un rôle implicite de subventions à la production et à l'exportation étaient particulièrement préoccupantes. |
Ensure parliamentary adoption of the Law on the Indirect Tax Authority, including the adoption of related enabling legislation. | Assurer l'adoption par le Parlement de la loi sur l'autorité chargée de la fiscalité indirecte, notamment l'adoption de la législation d'habilitation s'y rapportant. |
The Indirect Tax Administration - RS Customs Administration is not competent for granting citizenship to foreigners or for issuing IDs. | L'Administration de la fiscalité indirecte/Administration douanière de la Republika Srpska n'est pas compétente pour octroyer la citoyenneté aux étrangers ou émettre des documents d'identité. |
The Indirect Tax Administration - RS Customs Administration is not competent for granting citizenship to foreigners or for issuing IDs. | L'Administration des impôts indirects - Administration douanière de la RS - n'a pas compétence pour accorder la citoyenneté à des étrangers ni pour émettre des documents d'identité. |
The Indirect tax Administration - The RS Customs Administration cooperates with all competent state law enforcement bodies. | L'administration de la fiscalité indirecte et l'administration des douanes de la Republika Srpska coopèrent avec l'ensemble des services de l'État chargés du maintien de l'ordre compétents. |
The Indirect Tax Administration - the RS Customs Administration - is not competent to grant citizenships to foreigners, nor is it commented for issuance of IDs. | L'Administration de la fiscalité indirecte/Administration douanière de la Republika Srpska n'est pas compétente pour octroyer la citoyenneté aux étrangers ou émettre des documents d'identité. |
The Indirect Tax Administration - the RS Customs Administration - is not competent to grant citizenships to foreigners, nor is it commented for issuance of IDs. | L'Administration des impôts indirects - Administration douanière de la RS - n'a pas compétence pour accorder la citoyenneté à des étrangers ni pour émettre des documents d'identité. |
The Indirect Tax Administration - the RS Customs Administration - is not a member of the World Customs Organisation, so its membership is expected for September 2004. | L'Administration des impôts indirects - Administration douanière de la RS - n'est pas membre de l'Organisation mondiale des douanes mais devrait le devenir en septembre 2004. |
The Indirect Tax Administration - the RS Customs Administration - is not a member of the World Customs Organisation, so its membership is expected for September 2004. | L'administration de la fiscalité indirecte/Administration douanière de la Republika Srpska n'est pas membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mais devrait le devenir en septembre 2004. |
The surveillance of passengers crossing the border with BH is responsibility of both the SBS, and the Indirect Tax Administration - RS Customs Administration - each within its competences. | La surveillance des personnes franchissant la frontière avec la Bosnie-Herzégovine incombe aussi bien au Service frontalier de l'État qu'à l'Administration des impôts indirects - Administration douanière de la RS -, chacun dans leur domaine de compétence. |
Certain items, however, have been exempted from this indirect tax. | Certains articles ont toutefois été exemptés de cette taxe indirecte. |
VAT is an indirect tax incorporated in the price of goods and services. | La TVA est un impôt indirect incorporé dans le prix des marchandises et des services. |
Our indirect tax professionals work with clients that trade goods or services nationally and internationally. | Nos professionnels de la fiscalité indirecte travaillent avec nos clients au niveau national et international. |
Member States shall not subject the following to any form of indirect tax whatsoever: | Les États membres ne soumettent à aucune imposition indirecte, sous quelque forme que ce soit : |
Our indirect tax professionals work with clients that trade goods or services nationally and internationally. | Nos professionnels en taxes indirectes travaillent auprès de clients qui négocient des biens et services à l’échelle nationale et internationale. |
The seller may be subject to a capital gain, and the buyer to an indirect tax. | Le vendeur est tenu à payer la taxe sur la plus-value, et l’acheteur la taxe indirecte. |
Transactions not subject to indirect tax | Opérations non soumises à la fiscalité indirecte |
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