indigenous law
- Exemples
Customary indigenous law shall be taken into account in jurisdictional conflicts. | En cas de conflit de compétence juridictionnelle, il est tenu compte du droit coutumier autochtone. |
Customary indigenous law shall be taken into account in legal disputes. | En cas de conflit de compétence juridictionnelle, il est tenu compte du droit coutumier autochtone. |
This is partly due to racism and partly the result of the non-acceptance of indigenous law and customs by the official legal institutions of a national State. | Cette situation s'explique en partie par le racisme, et en partie par la non-reconnaissance du droit et des coutumes autochtones au sein des institutions juridiques officielles. |
The expert drew attention to the need to join forces for institutional implementation and the importance of adopting policies aimed at restoring and strengthening indigenous law. | L'intervenante a appelé l'attention sur la nécessité de s'unir pour favoriser la mise en œuvre institutionnelle du droit autochtone et sur l'importance qu'il y avait à adopter des politiques visant à redonner de la vitalité aux autochtones et à les renforcer. |
The aim of the Framework is to provide a national approach to Indigenous law and justice responses across jurisdictions, identifying priorities, successes and constructive ways forward. | L'objectif recherché est de proposer une approche nationale entre les différentes juridictions pour résoudre les questions de droit et de justice autochtones, d'identifier les priorités, les succès et les moyens de progresser. |
Customary indigenous law shall be taken into account in jurisdictional conflicts. | En cas de conflit de juridiction, il est tenu compte de leur droit coutumier. |
Customary indigenous law shall be taken into account in legal disputes. | En cas de conflit de juridiction, il est tenu compte de leur droit coutumier. |
Mechanisms should be developed to ensure that positive law could coexist with indigenous law. | Il faut établir des mécanismes garantissant la coexistence d'une législation positive et d'une législation autochtone. |
This covers the hiring of suitable professionals, committed to community causes and specialized in indigenous law. | Il s'agit de rémunérer les prestations de spécialistes en droit autochtone, engagés à défendre les causes communautaires. |
This shall include observance of indigenous law and custom and, where necessary, use of their language. | Cela inclut l’application du droit et des coutumes indigènes et, le cas échéant, l’emploi des langues autochtones. |
There are often difficulties regarding the effective recognition of indigenous law, even in those countries where legal pluralism is officially recognized. | Certains obstacles entravent fréquemment la reconnaissance effective du droit autochtone, même dans les pays où le pluralisme juridique est officiellement reconnu. |
The Salazar government has been clear in its rejection of the indigenous law that was approved. | De son côté, le gouvernement de Salazar a été très clair lorsqu'il s'est agi de rejeter la réforme indigène approuvée. |
Many countries faced the problem of making ordinary law and indigenous law compatible. | Un grand nombre de pays sont confrontés aux problèmes de la compatibilité entre la législation ordinaire et la législation visant les populations autochtones. |
Although it would have been good for them to see what even their counter-reform of the indigenous law could not prevent. | Même si ça leur aurait été utile de constater ce que la contre-réforme de loi indigène qu’ils maintiennent n’a pas pu empêcher. |
The challenge is whether there should be a uniform set of rules for all or whether indigenous law should still hold sway. | La question est de savoir s'il faudrait un ensemble de règles uniformes pour tous ou si le droit autochtone doit continuer à s'exercer. |
The social merits of indigenous law traditions are being rediscovered, and elements of customary law are used as models for innovation. | Les mérites sociaux des traditions juridiques autochtones se sont peu à peu redécouvertes et des éléments de droit coutumier servent de modèle pour innovation. |
In the case of the indigenous law, the voting in the state congresses generated unprecedented interest and polemics. | Dans le cas de la réforme indigène, le vote des Congrès des états a suscité l'intérêt et la polémique comme jamais auparavant au Mexique. |
It also establishes a special indigenous jurisdiction in which indigenous law is recognized and exists side by side with the ordinary jurisdiction of positive law. | Elle établit également la juridiction spéciale autochtone qui reconnaît le droit autochtone et coexiste avec la juridiction ordinaire du droit positif. |
What's the purpose of a wonderful indigenous law if the communities are divided and because of this are unable to construct autonomy? | Mais à quoi pourra servir une loi indigène merveilleuse quand les communautés sont divisées et que pour autant il sera impossible de construire l'autonomie. |
A total of 329 constitutional objections to the indigenous law were presented to the Supreme Court of Justice of the Nation (SCJN). | 329 demandes constitutionnelles ont été présentées contre la loi indigène auprès de la Suprême Cour de Justice de la Nation (SCJN). |
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