Article 15, point (2), third subparagraph, first and second indents
Article 15, point 2), 3ème alinéa, 1er et 2ème tirets
Annex III, point 4, first, second and third indents
Annexe III, point 4, premier, deuxième et troisième tirets
The 11th and 12th indents are replaced by the following:
les onzième et douzième tirets sont remplacés par le texte suivant :
Article 2(4) first subparagraph, second and third indents
Article 2, paragraphe 4, premier alinéa, deuxième et troisième tirets
Article 6(2) third subparagraph, first and second indents
Article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, premier et deuxième tirets
The following fifth and sixth indents are added:
Les cinquième et sixième tirets suivants sont ajoutés :
In Article 11, the following indents shall be added:
à l’article 11, les tirets suivants sont ajoutés :
In Article 12, the following indents shall be added:
à l’article 12, les tirets suivants sont ajoutés :
Annex II, point 1.a, first, second and third indents
Annexe II, point 1.a), premier, deuxième et troisième tirets
In Article 5, the following indents are added:
À l'article 5, les tirets suivants sont ajoutés :
Personal information as laid down in point 1, indents 3-6.
Informations personnelles mentionnées au point 1, tirets 3 à 6
Article 15, point (2), second subparagraph, first and second indents
Article 15, point 2), 2ème alinéa, 1er et 2ème tirets
Article 15, point (10), first subparagraph, first to fourth indents
Article 15, point 10), 1er alinéa, 1er à 4ème tirets
Article 8(1) second subparagraph, first and second indents
Article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, premier et deuxième tirets
Article 10(2), second subparagraph, first and second indents
Article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa, premier et deuxième tirets
Article 5(2) introductory sentence and first and second indents
Article 5, paragraphe 2, phrase introductive et premier et deuxième tirets
Article 14(2), first subparagraph, first and second indents
Article 14, paragraphe 2, premier alinéa, premier et deuxième tirets
Article 8(2), first subparagraph, first and second indents
Article 8, paragraphe 2, premier alinéa, premier et deuxième tirets
Article 15(1), first subparagraph, first and second indents
Article 15, paragraphe 1, premier alinéa, premier et deuxième tirets
Article 12(1), first subparagraph, first and second indents
Article 12, paragraphe 1, premier alinéa, premier et deuxième tirets
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