indemnity

To apply for the indemnity from the shipping agent.
Pour s'appliquer pour l'indemnité à partir de l'agent maritime.
She told me that I was signing an indemnity.
Elle m'a dit que je signais pour une indemnité.
Google's advertisers are third-party beneficiaries of this indemnity.
Les annonceurs de Google sont des tiers bénéficiaires de ces indemnités.
Anyone who has been arrested unlawfully shall have the right to indemnity.
Quiconque a été arrêté illégalement a le droit d'être indemnisé.
Payment of losses (indemnity and reparation of damages)
Paiements pour les pertes subies (indemnisation et réparation des dommages).
The statutory indemnity provided for in subparagraph (f) was also problematic.
La garantie prévue au sous-paragraphe (f) pose également problème.
The provisions do not determine the maximum indemnity limit.
Les dispositions afférentes ne fixent pas les limites maximales d'indemnisation.
The letter of indemnity is most often backed by a bank guarantee.
La lettre de garantie est le plus souvent adossée à une caution bancaire.
The indemnity to be fixed, subject to justification, shall not exceed CHF 500.-.
L’indemnisation à fixer, sous réserve de justification, ne pourra excéder CHF 500.-.
This is due to the entirely contingent character of the indemnity undertaking.
Tout ceci découle du caractère entièrement conditionnel de l’engagement d’indemnisation.
I want to know where we are regarding the indemnity payment.
Je veux savoir où nous en sommes avec le procés et les indemnités.
Uncapped legal indemnity comes standard with every file on Getty Images Music.
Tous les fichiers de Getty Images Music s'accompagnent d'une indemnité légale non plafonnée.
Yet the shipper has given an indemnity to the carrier.
Pourtant il a été indemnisé par le chargeur.
The objective of this agreement is to standardise the way of calculating the indemnity.
L'objectif de cet accord est de standardiser le mode de calcul de l'indemnité.
Poor indemnity for natural rights of self-agency so pertinaciously, so insultingly denied!
Pauvre indemnité pour ces droits naturels de libre arbitre si opiniâtrement, si insolemment déniés !
Such indemnity shall be calculated and paid in accordance with the pertinent Staff Rules.
Cette indemnité sera calculée et payée conformément aux Règles pertinentes du Règlement du personnel.
The law applicable to the transport contract determines the conditions of payment of the indemnity.
Le droit applicable au contrat de transport détermine les modalités de paiement de l’indemnité.
In conclusion, the indemnity undertaking for unknown claims constitutes incompatible State aid.
En résumé, lengagement d’indemnisation au titre des créances inconnues constitue donc une aide d’État incompatible.
Water and sunblock will be provided during the registration and indemnity paperwork formalities.
De l’eau et des écrans solaires seront fournis lors des formalités d’enregistrement et d’indemnisation.
The indemnity is calculated on the basis of the real income, which comprises all income.
L'indemnité est calculée sur la base du revenu réel, qui inclut toutes les formes de revenu.
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