indemnité kilométrique

Lorsqu'une voiture privée est utilisée, le remboursement est normalement effectué sur la base soit du coût des transports en commun, soit d'une indemnité kilométrique conformément aux règles officielles publiées dans l'État membre concerné.
The only measure described in detail is the proposed financial restructuring through the arrangement with the creditors.
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l’indemnité kilométrique ci-dessus :
To the above kilometric allowance a flat-rate supplement shall be added, amounting to:
Dans ce cas, ils ont droit à une indemnité kilométrique calculée sur la base de l'itinéraire usuel le plus court.
Structures and mechanical parts, Fixing of tail lamps
Dans ce cas, ils ont droit à une indemnité kilométrique calculée sur la base de l'itinéraire usuel le plus court.
Grasses and leaves, pollen, flying insects, fibres etc.
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l’indemnité kilométrique ci-dessus :
The total exports of the product concerned by the Union industry represented 8,5 % of total production in the IP.
Avec effet au 1er janvier 2010, l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut est adaptée comme suit :
The following entry under the heading ‘Natural persons’ is deleted:
Avec effet au 1er janvier 2010, l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut est adaptée comme suit :
The following entry shall be removed from the heading ‘Natural persons’:
Avec effet au 1er janvier 2009, l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, de l’annexe VII du statut est adaptée comme suit :
Calcium salt of gluconic acid generally expressed as Ca(C6H11O7)2 and its hydrated forms.
Avec effet au 1er janvier 2010, l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut est adaptée comme suit :
With effect from 1 January 2010, the kilometric allowance referred to in Article 8(2) of Annex VII to the Staff Regulations shall be adjusted as follows:
Avec effet au 1er janvier 2010, l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut est adaptée comme suit :1
With effect from 1 January 2010, the kilometric allowance referred to in Article 8(2) of Annex VII to the Staff Regulations shall be adjusted as follows:
Avec effet au 1er janvier 2008, l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, de l’annexe VII du statut est adaptée comme suit :
With effect from 1 January 2008, the kilometric allowance referred to in the second subparagraph of Article 8(2) of Annex VII to the Staff Regulations shall be adjusted as follows:
Avec effet au 1er janvier 2009, l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, de l’annexe VII du statut est adaptée comme suit :
With effect from 1 January 2009, the kilometric allowance referred to in the second subparagraph of Article 8(2) of Annex VII to the Staff Regulations shall be adjusted as follows:
Avec effet au 1er janvier 2010, l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut est adaptée comme suit :1
The investigation showed that the Union industry did not fully benefit from the increase in consumption during the period considered and in particular during the IP.
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