inculpation
- Exemples
Ils ont été libérés sans inculpation dans la soirée. | They were released without charge in the evening. |
Il a été libéré sans inculpation le 3 novembre. | He was released without charge on 3 November. |
De nombreux journalistes se morfondent en prison depuis, sans inculpation ni jugement. | Many journalists have languished in prison since, without charge or trial. |
Aucune inculpation n’avait été prononcée à la fin de l’année. | No charges had been brought by the end of the year. |
Elle est détenue sans inculpation ni procès depuis mai 2003. | Since May 2003, she has been held without charge or trial. |
Nulle inculpation de ce genre n'a jamais été notifiée à Tariq Aziz. | No such indictment has ever been notified to Tariq Aziz. |
Je pense que c'est notre homme en inculpation. | I think this is our guy in charge. |
Il n'y a rien de discret avec une inculpation pareille. | There's nothing quiet about a charge like this. |
Il a été remis en liberté sans inculpation le 28 avril. | He was released without charge on 28 April. |
Zitto Kabwe a été remis en liberté le 31 octobre sans inculpation. | Zitto Kabwe was released on 31 October without charge. |
Les forces de sécurité détiennent actuellement cinq personnes au secret sans inculpation. | The security forces are currently holding five persons incommunicado and without charges. |
Le rapport notait que les arrestations arbitraires et détentions sans inculpation étaient courantes. | The report noted that arbitrary arrests and detention without charge were current. |
Contactez cette agence si vous avez des questions sur une inculpation ou un jugement. | Contact this agency if you have questions about a charge or disposition. |
Par ailleurs, un journaliste qui couvrait le procès pour sédition est détenu sans inculpation. | Meanwhile, a journalist covering the sedition trial has been detained without charge. |
Aucune inculpation n'a été levée durant la période examinée. | There were no unconfirmed charges in the reporting period. |
Ils sont tous les trois maintenus en détention sans inculpation. | All three remain detained without charge. |
L’inculpation pour le délit de disparition forcée est pourtant mésestimée. | The charge of forced diappearance was dismissed. |
Aucune inculpation n’a été prononcée contre lui. | No charges have been brought against him. |
Il n'a été procédé à aucune arrestation ou inculpation. | No one has been arrested or charged. |
Durant la période examinée, une inculpation a été levée. | There was one unconfirmed indictment in the reporting period. |
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