incentive scheme

régime d'encouragement à l'investissement en capital (Capital Investment Incentive Scheme — CIIS) de l'État du Gujarat ;
Capital Investment Incentive Scheme of the Government of Gujarat (CIIS)
régime d'encouragement à l'investissement en capital (Capital Investment Incentive Scheme) de l'État du Gujarat.
Capital Investment Incentive Scheme of the Government of Gujarat
Le représentant de Tuvalu a proposé une nouvelle méthode (Forest Retention Incentive Scheme − FRIS) fondée sur l'exécution de projets par les communautés locales.
The representative from Tuvalu proposed a new policy approach called the Forest Retention Incentive Scheme (FRIS) based on projects implemented by local communities.
Depuis 1998, les PME avaient pu importer de nouvelles techniques en franchise de douane dans le cadre d'un programme d'incitation à l'utilisation des technologies de pointe (Advanced Technology Incentive Scheme - ATIS).
Since 1998, SMEs had been able to import new technologies duty free under the Advanced Technology Incentive Scheme (ATIS).
Régime d’incitations de l’État du Bengale-Occidental (West Bengal Incentive Scheme — « WBIS »)
It may also, if a Member State so decides, apply to the European territorial cooperation objective, without prejudice to the future choices of other Member States concerned.
régime d'encouragement à l'investissement en capital (Capital Investment Incentive Scheme) de l'État du Gujarat.
The EC Commission shall be informed, in accordance with point (d) of Protocol 27 of the EEA Agreement, by means of a copy of this Decision, including the Annex.
régime d'encouragement à l'investissement en capital (Capital Investment Incentive Scheme) de l'État du Gujarat.
The European Commission shall be informed, in accordance with point (d) of Protocol 27 of the EEA Agreement, by means of a copy of this Decision, including the Annex.
Dans ce document, le FMS et quatre autres régimes sont remplacés par le régime d'incitations à l'exportation de marchandises (Merchandise Export Incentive Scheme — MEIS).
In year two B’s market share on the product market is 12,5 %, reflecting B’s EUR 25 million sales in year one.
Dans ce document, le FPS et quatre autres régimes sont remplacés par le régime d'incitations à l'exportation de marchandises (Merchandise Export Incentive Scheme — MEIS).
As the licence agreements are between non-competitors and the individual market shares of A, B and C are below 30 % each year, the agreements fall within the safe harbour of the TTBER.
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