impôts indirects

DPLP bénéficie également d’une exonération en ce qui concerne d’autres impôts indirects et locaux.
DPLP is also exempt from other indirect and local taxes.
Les autorités belges expliquent que DPLP bénéficie de certaines exonérations d’impôts indirects et locaux.
The Belgian authorities explain that DPLP benefits from certain exemptions from indirect and local taxes.
L'organigramme du ministère chargé de l'administration des douanes et impôts indirects ;
The organisational chart of the Customs and Excise Department.
L'Administration des impôts indirects - Administration douanière de la RS - n'a pas compétence pour accorder la citoyenneté à des étrangers ni pour émettre des documents d'identité.
The Indirect Tax Administration - RS Customs Administration is not competent for granting citizenship to foreigners or for issuing IDs.
Par ailleurs, l'Administration des douanes et impôts indirects est légalement habilitée à contrôler la régularité des transactions commerciales effectuées avec l'étranger, en particulier, les valeurs déclarées.
Also, the Administration of Customs and Indirect Taxes is legally empowered to verify the regularity of commercial transactions involving other countries, particularly with regard to value declared.
Les activités de liaison périodiques se poursuivent avec la police et les autres organismes chargés de l'application des lois, notamment le service de la surveillance des frontières et l'administration des impôts indirects.
Routine liaison continues with police and other law enforcement agencies, including the State Border Service and Indirect Taxation Authority.
L'Administration des impôts indirects - Administration douanière de la RS - n'a pas compétence pour accorder la citoyenneté à des étrangers ni pour émettre des documents d'identité.
The Indirect Tax Administration - the RS Customs Administration - is not competent to grant citizenships to foreigners, nor is it commented for issuance of IDs.
L'Administration des impôts indirects - Administration douanière de la RS - n'est pas membre de l'Organisation mondiale des douanes mais devrait le devenir en septembre 2004.
The Indirect Tax Administration - the RS Customs Administration - is not a member of the World Customs Organisation, so its membership is expected for September 2004.
Les agents des services de l'immigration, des douanes et des impôts indirects et la Police royale de la Barbade ont tous été formés à l'identification de la documentation contrefaite.
Officers from Immigration Department, the Customs and Excise Department, and the Royal Barbados Police Force have all been trained in the identification of counterfeit documentation.
La présente directive réglemente la perception d’impôts indirects :
The Member States shall ensure that the provisions adopted pursuant to this Directive, together with the relevant provisions already in force, are brought by all appropriate means to the attention of the persons concerned throughout their territory.
La surveillance des personnes franchissant la frontière avec la Bosnie-Herzégovine incombe aussi bien au Service frontalier de l'État qu'à l'Administration des impôts indirects - Administration douanière de la RS -, chacun dans leur domaine de compétence.
The surveillance of passengers crossing the border with BH is responsibility of both the SBS, and the Indirect Tax Administration - RS Customs Administration - each within its competences.
Note : les impôts indirects peuvent être répartis en trois groupes.
Note: indirect taxes can be separated into three groups.
Mais la TVA, comme les autres impôts indirects, n'est ni régressif ni progressif.
But VAT, like other indirect taxes, is neither regressive nor progressive.
Les impôts indirects consistent principalement en une Tva de 16 %.
Indirect taxes consist primarily of a 16% Value Added Tax (VAT).
La présente directive réglemente la perception d’impôts indirects :
This Directive regulates the levying of indirect taxes in respect of the following:
L’augmentation des impôts indirects et des prix administrés a également contribué à l’inflation en 2003.
Rises in indirect taxes and administrative prices also added to inflation in 2003.
Les impôts indirects et le travail frontalier ont eux aussi beaucoup à souffrir du manque d'harmonisation fiscale.
Indirect taxation and border labour also suffer badly from the lack of fiscal harmonization.
Comment faire, sinon payer des impôts indirects sur les quelques biens de consommation quotidiens ?
What can be done, apart from levying indirect taxes on a few day-to-day consumer goods?
L'absence de droits de douane, de TVA et autres impôts indirects garantissent des prix imbattables sur de nombreux articles.
The absence of customs duties, VAT and other indirect taxes guarantee unbeatable prices on many items.
Aux yeux de la Commission, un degré d'harmonisation élevé est nécessaire dans le domaine des impôts indirects.
A high degree of harmonisation is necessary, it seems to the Commission, in the field of indirect taxes.
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