impôt sur les salaires
- Exemples
L'application d'un système fiscal exclusivement fondé sur un impôt sur les salaires et sur une taxe sur l'occupation de locaux professionnels pourrait entraîner un niveau d'imposition très élevé pour ces entreprises. | The application of a pure payroll and business property tax system might imply a very high level of taxation for such companies. |
En conséquence, l'incitation à réduire la main-d'œuvre en vue de contrôler les coûts est la même avec ou sans impôt sur les salaires. | Therefore the incentive to shed labour in order to control costs will exist to a similar extent with or without a payroll tax. |
La réforme sera mise en œuvre par : l'ordonnance sur les sociétés (impôt sur les salaires) (Companies (Payroll Tax) Ordinance), | The reform will be implemented through: |
L’économiste de la Banque mondiale Lazar Sestovic est d’accord que la réduction de la participation des autoadministrations locales à l’impôt sur les salaires est un pas positif. | Another World Bank expert, Lazar Šestović, agrees that reducing the share of local self-governments in income tax is a positive step. |
Les membres du personnel de la Représentation sont exonérés de tout impôt sur les salaires et traitements rémunérant leur activité au sein de la Représentation. | Members of the personnel of the Representation shall be exempt from all taxes on salaries and emoluments received in remuneration of their work at the Representation. |
Cette source de revenus a été considérablement grossie par l'introduction, au début d'avril 2002, d'un impôt sur les salaires et sur les bénéfices. | Revenue collection received a substantial boost at the beginning of April 2002 by the introduction of a Wages Tax and a Profits Tax. |
Chaque « employeur » de Gibraltar sera tenu d'acquitter un impôt sur les salaires pour l'ensemble de ses « salariés » travaillant à temps plein ou à temps partiel et « employés à Gibraltar ». | Every ‘employer’ in Gibraltar will be required to pay payroll tax for the total number of its full-time and part-time ‘employees’ who are ‘employed in Gibraltar’. |
Depuis le 1er janvier 2005, toutes les sociétés dans le territoire sont exonérées de l'impôt sur le revenu, mais doivent s'acquitter d'un impôt sur les salaires s'élevant à 2 ou à 6 % selon leur taille. | At the same time, employers will pay 2 or 6 per cent payroll tax depending on the size of the business. |
La réduction des revenus sur la base d’une participation plus basse à l’impôt sur les salaires ne doit pas représenter nécessairement pour les autoadministrations locales un problème qui ne peut pas être réglé, estime les experts de la Banque mondiale. | According to World Bank experts, reducing incomes on the basis of a lower share in income tax need not represent an insoluble problem for local self-governments. |
Le système fiscal général qu'introduira la réforme sera composé d'un impôt sur les salaires, d'une taxe sur l'occupation de locaux professionnels et d'une taxe sur l'enregistrement des sociétés applicables à toutes les sociétés de Gibraltar. | The general tax system to be introduced under the Reform will be a payroll tax, a business property occupation tax and a registration fee, applicable to all Gibraltar companies. |
La Hongrie renvoie au XXVIIe rapport de la Commission sur la politique de concurrence de 1997 [14], qui mentionne une disposition du droit néerlandais réduisant l’impôt sur les salaires versés aux travailleurs par les employeurs actifs dans des projets de recherche-développement. | Third, to overcome exceptional situations of persistent inaction by the competent authority concerned, the EBA is empowered, as a last resort, to adopt decisions addressed to individual financial institutions. |
Impôt sur les salaires et TVA pour la période expirant au 5 juin 2002 | Trade tax, corporate income tax and sales tax for the period ending 5 June 2002 |
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