impôt sur le chiffre d'affaires
- Exemples
Par exemple, les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) apparentent celle-ci en partie à un impôt sur le chiffre d'affaires et pénalise les exportateurs. | For example, value added tax (VAT) arrangements act in part as a sales tax and disadvantage exporters. |
La Commission a appris, par des informations publiées dans la presse en février 2016, que la Pologne envisageait l'adoption d'une loi introduisant un impôt sur le chiffre d'affaires dans le secteur du commerce de détail qui serait fondé sur une structure de taux progressive. | By press articles published in February 2016, the Commission became aware that Poland was considering to adopt a law that would introduce a turnover tax on the retail sector featuring a progressive rate structure. |
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