impôt foncier
- Exemples
Si le bien est détenu par une société, aucun impôt foncier n'est due. | If the property is held by a corporation, no property tax is due. |
Il s'agit d'un impôt foncier, calculé sur le prix d'achat du bien. | This is basically a property tax, calculated as a percentage of the purchase price. |
ICI (le Imposta Comunale sugli Immobili) est un impôt foncier annuel payé en juin et décembre. | ICI (The Imposta Comunale sugli Immobili) is an annual property tax paid in June and December. |
Confrontés au nouvel impôt foncier exigé par la troïka et à l'augmentation des taux d'intérêt, ils sont contraints de vendre leurs biens. | Faced with a new troika-imposed property tax and rising interest rates, they are selling off their land. |
L’exonération de l’impôt sur les sociétés a été supprimée en 2005, alors que l’exonération de l’impôt foncier est toujours appliquée. | The corporate tax exemption was abolished in 2005, whereas the property tax exemption still applies. |
Nous devrons aussi nous débarrasser de cet impôt foncier absurde que l’Etat a extorqué à la population depuis plusieurs années. | We also have to get rid of the absurd property taxes that the state has been extorting from the population for several years. |
Donc, dans le cadre de la méthode du loyer, un opérateur de télécommunications qui fournit un service en utilisant une fibre déjà activée ne verra pas son impôt foncier augmenter. | Thus, under the rental method, a telecommunications operator who provided the service by using an already lit fibre would not face any increase in rates. |
Le vendeur doit fournir (si non nous demander) une certification du ministère de l’Economie et des Finances, pour l’impôt foncier (Paz y Salvo Inmueble). | The Seller should provide (if not we would apply for) a Certification from the Ministry of Economic and Finance, for the Property Tax (Paz y Salvo de Inmueble). |
Ce chiffre était basé sur une valeur imposable de 429000 livres sterling (ce qui donnait un impôt foncier de 195624 livres) et sur des « recettes récurrentes » de 1453146 livres. | This figure was based on a rateable value of GBP 429000 (which implied rates of GBP 195624) and ‘recurring revenues’ of GBP 1453146. |
En fonction de la capacité et de l'étendue des services WES, Vtesse prétend que cet opérateur pourrait devoir payer un impôt foncier équivalant à 87 % du prix facturé par BT. | Depending on the capacity and distances of the WES, Vtesse claims that such an operator could have to pay rates worth up to 87 % of the price charged by BT. |
Toutes les charges - loyer, équipements collectifs, impôt foncier, frais d'exploitation et charges diverses - sont d'abord payées par le locataire qui les porte ensuite au compte de la Caisse. | All charges such as rent, utilities, real estate tax, operating expenses and miscellaneous charges are in the first instance charges to the tenant, who subsequently charges the Fund. |
En vertu des lois du Panama, à travers le Panama Fondation d’Intérêt Privée vos héritiers peuvent recevoir leur héritage sans homologation, impôts sur les donations, l’impôt foncier, impôt sur les successions, ou des retards juridiques. | Under Panama laws, through the Panama Private Interest Foundation, your heirs can receive their inheritance free of probate, gift taxes, estate taxes, inheritance taxes, or legal delays. |
Les exonérations de l’impôt foncier et de l’impôt local, en revanche, placent DPLP dans une position plus favorable que celle des autres entreprises, puisqu’elles la soulagent d’obligations qu’elle aurait dû, normalement, supporter. | The property tax and local tax exemptions, by contrast, place DPLP in a more favourable position than that of other undertakings by relieving it of obligations it would have normally have had to bear. |
Vtesse affirme que, pour cette même offre, BT n'était pas soumis à une imposition marginale ou était taxé, tout au plus, à environ 2 % de ses recettes, puisque c'est ce que BT paie comme impôt foncier. | On the same bid, Vtesse claims that BT was not taxed marginally, or was taxed, at most, at the average of 2 % of revenues, which BT allegedly pays in rates. |
Par conséquent, chaque fois qu'il se procure des fibres optiques pour pouvoir offrir des services à ses clients, Vtesse doit payer un impôt foncier pouvant s'élever, selon lui, à 20 ou 30 % des recettes tirées d'un nouveau contrat. | As a consequence, whenever it procures fibre to provide services to its customers, Vtesse claimed that it is liable for rates that may equal up to 20-30 % of the revenues of a new contract. |
Tout propriétaire au Canada s'acquitte de l'impôt foncier qui est le même pour les Canadiens et les étrangers, sauf sur l'Île-du-Prince-Édouard, qui applique un impôt foncier plus élevé à tous les non-résidents de l'île (et pas seulement aux étrangers). | Property tax is the same for Canadians and non-Canadians, except in Prince Edward Island, which imposes higher property tax on anyone who is not a resident of the island (not just non-Canadians). |
Sont comprises dans ce poste les charges payées par le fermier au lieu du propriétaire et en son nom (par exemple, impôt foncier et amortissements de grosses réparations dont le coût a été supporté par le fermier) qui ne peuvent pas être récupérées par le fermier. | This heading covers costs which are paid by the tenant on behalf of and in lieu of the owner (e.g. land tax and depreciation in respect of major repairs whose cost is borne by the tenant) and which cannot be recovered by the tenant. |
Impôt foncier et impôt sur les sociétés (si les biens sont détenus dans une société). | Property Tax and Corporate tax (if property held in Corporation). |
Impôt foncier de janvier-mars 2002 | Real estate tax for the period January-March 2002 |
Impôt foncier de janvier-mars 2002 | Tanacetum Vulgare Extract is an extract of the herb, flowers and seeds of the tansy, Tanacetum vulgare, Compositae |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
