ill-founded

For the State party, this claim is manifestly ill-founded.
Pour l'État partie, ce grief est manifestement sans fondement.
Accordingly, the communication should be declared inadmissible as manifestly ill-founded.
En conséquence, la communication devrait être déclarée irrecevable car manifestement mal fondée.
Accordingly, the communication should be declared inadmissible as manifestly ill-founded.
Par conséquent, la communication devrait être déclarée irrecevable en tant que manifestement mal fondée.
We have proved over the past year, however, that those predictions were ill-founded.
Toutefois, nous avons prouvé au cours de l'an dernier que ces prédictions étaient sans fondement.
The Standing Committee rejects compliance matters which it considers are trivial or ill-founded.
Le Comité permanent rejette les questions de respect de la Convention qu’il juge triviales ou infondées.
In the State party's view, the author's claim is therefore manifestly ill-founded.
De l'avis de l'État partie, l'allégation de l'auteur est donc manifestement dénuée de fondement.
The State party concludes that this part of the communication should be declared inadmissible or alternatively ill-founded.
L'État partie estime que cette partie de la communication devrait être déclarée irrecevable ou mal fondée.
The Court found that the complaint was unsubstantiated and manifestly ill-founded and rejected it.
La Cour a rejeté la plainte pour défaut manifeste de fondement.
Subsidiarily, the State party argues that the author's claim is ill-founded.
8.11 À titre subsidiaire, l'État partie affirme que la plainte de l'auteur est sans fondement.
The Committee may reject submissions which it considers are de minimis, manifestly ill-founded or anonymous.
Le comité pourrait rejeter les demandes d'examen anonymes ou qui lui paraissent être de minimis ou manifestement mal fondées.
On 10 September 2002, a Committee of three judges of the Court declared her application inadmissible as manifestly ill-founded.
Le 10 septembre 2002, un comité de trois juges de la Cour a déclaré sa requête irrecevable pour défaut manifeste de fondement.
Manifestly ill-founded or anonymous communications shall be screened out by the Chairperson and shall therefore not be transmitted to the State concerned.
Il rejettera les communications manifestement infondées ou anonymes, qui ne seront pas transmises à l'État intéressé.
For legal aid to be granted, the relevant legal remedies must be admissible and not manifestly ill-founded.
Pour qu'une aide judiciaire puisse être accordée, les recours juridiques en cause doivent être recevables et ne doivent pas être manifestement dénués de fondement.
Manifestly ill-founded or anonymous communications shall be screened out by the Chairperson and shall therefore not be transmitted to the State concerned.
Celles qui sont manifestement infondées ou anonymes seront éliminées par la présidence et ne seront donc pas transmises à l'État concerné.
The result might be that an ill-founded objection by a single State might render the partial withdrawal of the reservation null and void.
Il pourrait en résulter qu'une objection mal fondée émanant d'un seul État rende le retrait partiel de la réserve nul et non avenu.
The objective with the amendment was to accelerate the processing of applications for asylum, with a view to reducing the number of ill-founded applications.
L'objectif de l'amendement était d'accélérer l'examen des demandes d'asile afin de réduire le nombre de demandes non fondées.
The staff member would have to either acknowledge the claim or to submit to a DNA test to prove that the allegation was ill-founded.
Le fonctionnaire devrait alors soit reconnaître la paternité, soit se soumettre à un test d'ADN pour prouver que l'allégation est sans fondement.
By a decision of 23 May 1999, his application was rejected as manifestly ill-founded; his application for a residence permit was also rejected.
Par décision du 23 mai 1999, sa demande a été rejetée comme manifestement infondée ; sa demande d'autorisation de séjour a également été rejetée.
By a decision of 23 May 1999, his application was rejected as manifestly ill-founded; his application for a resident permit was also rejected.
Par décision du 23 mai 1999, sa demande a été rejetée comme manifestement infondée ; sa demande d'autorisation de séjour a également été rejetée.
Italy is being penalised, and that is a cause for concern, but what matters most of all is that the reasons for this penalisation are ill-founded.
L'Italie est pénalisée et c'est préoccupant mais ce qui est le plus grave, c'est que les raisons de cette pénalisation sont sans fondement.
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