ill-founded
- Exemples
For the State party, this claim is manifestly ill-founded. | Pour l'État partie, ce grief est manifestement sans fondement. |
It concludes that the communication is manifestly ill-founded, and therefore, inadmissible. | Il conclut que la communication est manifestement infondée, et donc irrecevable. |
Accordingly, the communication should be declared inadmissible as manifestly ill-founded. | En conséquence, la communication devrait être déclarée irrecevable car manifestement mal fondée. |
Accordingly, the communication should be declared inadmissible as manifestly ill-founded. | Par conséquent, la communication devrait être déclarée irrecevable en tant que manifestement mal fondée. |
Accordingly it considers the communication ill-founded. | En conséquence, il considère infondée la communication. |
We have proved over the past year, however, that those predictions were ill-founded. | Toutefois, nous avons prouvé au cours de l'an dernier que ces prédictions étaient sans fondement. |
Counsel also rejects the characterisation of the case as manifestly ill-founded. | Le conseil rejette en outre l'idée que la plainte est manifestement dénuée de fondement. |
The Standing Committee rejects compliance matters which it considers are trivial or ill-founded. | Le Comité permanent rejette les questions de respect de la Convention qu’il juge triviales ou infondées. |
In the State party's view, the author's claim is therefore manifestly ill-founded. | De l'avis de l'État partie, l'allégation de l'auteur est donc manifestement dénuée de fondement. |
The State party concludes that this part of the communication should be declared inadmissible or alternatively ill-founded. | L'État partie estime que cette partie de la communication devrait être déclarée irrecevable ou mal fondée. |
The Court found that the complaint was unsubstantiated and manifestly ill-founded and rejected it. | La Cour a rejeté la plainte pour défaut manifeste de fondement. |
On 27 October 2004, the Supreme Court decided that the author's appeal was manifestly ill-founded. | Le 27 octobre 2004, la Cour suprême a décidé que le recours de l'auteur était manifestement infondé. |
Subsidiarily, the State party argues that the author's claim is ill-founded. | 8.7 À titre subsidiaire, l'État partie affirme que la plainte de l'auteur est sans fondement. |
If my fears and those of its supporters are ill-founded there is no problem. | Si mes craintes et celles de mes collègues sont sans fondement, il n'y a pas de problème. |
Like the Secretary-General, he had reservations regarding some conclusions which appeared hasty or ill-founded. | Comme le Secrétaire général, elle émet des réserves quant à certaines conclusions qui lui paraissent hâtives ou peu fondées. |
Subsidiarily, the State party argues that the author's claim is ill-founded. | 8.11 À titre subsidiaire, l'État partie affirme que la plainte de l'auteur est sans fondement. |
Accordingly, this part of the communication should be considered as ill-founded on the merits as well. | En conséquence, quant au fond, cette partie de la communication doit aussi être considérée comme non fondée. |
The Committee may reject submissions which it considers are de minimis, manifestly ill-founded or anonymous. | Le comité pourrait rejeter les demandes d'examen anonymes ou qui lui paraissent être de minimis ou manifestement mal fondées. |
On 10 September 2002, a Committee of three judges of the Court declared her application inadmissible as manifestly ill-founded. | Le 10 septembre 2002, un comité de trois juges de la Cour a déclaré sa requête irrecevable pour défaut manifeste de fondement. |
Manifestly ill-founded or anonymous communications shall be screened out by the Chairperson and shall therefore not be transmitted to the State concerned. | Il rejettera les communications manifestement infondées ou anonymes, qui ne seront pas transmises à l'État intéressé. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
