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The remaining non-core assets (in particular real estate) will be hived off into a new company (Newco).
Le reste des actifs connexes (en particulier les biens immeubles) seront transférés à une nouvelle entreprise (Newco).
In 1991 RTP hived off its assets to TDP and participated in TDP to the value of the assets.
En 1991, RTP a transféré ses actifs à TDP et reçu une participation dans TDP d'un montant correspondant à la valeur desdits actifs.
But at an early stage in the procedure Germany undertook to see to it that this area was hived off and transferred to the Land of Berlin (see paragraph 277 and 278).
Il convient de modifier la directive 76/769/CEE en conséquence.
IBB’s development banking role is to be hived off from LBB when institutional liability and guarantor liability for LBB come to an end in 2005.
En outre, les missions de service public d'IBB seront retirées de LBB lorsque celle‐ci perdra les garanties publiques « Anstaltslast » et « Gewährträgerhaftung » en 2005.
IBB’s development banking role is to be hived off from LBB when institutional liability and guarantor liability for LBB come to an end in 2005.
d’un type de véhicule en vertu de la directive …/…/CE, telle que modifiée en dernier lieu par la directive …/…/CE.
a part of SPM bank (hereinafter called "the servicing company") that provides asset management services to the EAA, the Verbundbank and third parties will be hived off.
Séparation d’une partie de la SPM-Bank, à savoir celle concernant les services de gestion d’actifs fournis à l’EAA, à la Verbundbank et à tiers (ci-après la « société de services »).
In 1991 RTP hived off its assets to TDP and participated in TDP to the value of the assets.
En outre, le matériel graphique fourni à l'agriculteur conformément à cette même disposition indique les limites des parcelles de référence ainsi que leur identification unique, et l'agriculteur précise la localisation de chaque parcelle.
As explained in recital (56) above, TB deliberately hived off the automotive steel business into BA in order to continue the activity that benefited from the aid [66].
Comme il est expliqué au point 56 ci-dessus, TB a délibérément transféré à BA son activité en matière de produits en acier pour l’industrie automobile afin de poursuivre l ' activité qui a bénéficié de l’aide [66].
If you ask for a large sum to be hived off for a general contingency reserve, that means that when the budget is drawn up that sum will of necessity be unavailable for legitimate, predictable budgetary spending.
Si vous plaidez pour mettre en réserve générale un montant important destiné aux imprévus, cela signifie que dès la préparation du budget ce montant sera défalqué inévitablement des dépenses légitimes et prévisibles.
HRE has hived off a considerable part of its assets by transferring a notional amount of about EUR 210 billion of assets as well as about EUR 280 billion of derivatives to the winding-up institution FMS-WM, thereby effectively cutting its balance sheet in half.
Pour ce motif, la Commission estime que l’aide a été mise en œuvre en violation de l’article 88, paragraphe 3, du traité.
The remaining non-core assets (in particular real estate) will be hived off into a new company (Newco).
Selon la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, les producteurs chinois disposeraient d'importantes capacités de production inutilisées, étant donné que la Chine possède les plus grandes ressources de minerai de magnésite au monde (estimées à 1300 millions de tonnes).
The necessary infrastructure had clearly been hived off from TB's assets.
L'infrastructure nécessaire a visiblement été soustraite du patrimoine de TB.
The necessary infrastructure had clearly been hived off from TB's assets.
JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
In addition, the servicing of third-party portfolios business may be hived off to a service company and sold.
Les activités de services liées à des portefeuilles de tiers pourront en outre être séparées dans une société de services, puis vendues.
They do not want to see bit-by-bit privatization, as profitable postal services are hived off to the private sector under the guise of EU competition policy.
Ils ne veulent pas d'une privatisation partielle englobant uniquement les services postaux rentables sous le couvert de la politique de concurrence de l'UE.
Institutional liability and guarantor liability can be maintained for the development business only if it is hived off as an independent development bank.
Les garanties publiques ( « Anstaltslast » et « Gewährträgerhaftung ») ne peuvent être conservées pour ces opérations que si elles sont transférées à une banque autonome.
It was agreed that NordLB would withdraw DEM 450 million from LBS before it was hived off and that NSGV would inject the same amount into LBS.
Il a été convenu que la NordLB retirerait 450 millions de DEM de la LBS avant son démembrement et que le NSGV réinjecterait le même montant dans la LBS.
a part of SPM bank (hereinafter called "the servicing company") that provides asset management services to the EAA, the Verbundbank and third parties will be hived off.
JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
Under Greek company law, when activities were hived off as part of a company restructuring all the related assets and liabilities had to be transferred.
Les experts indiquent qu’en vertu du droit des sociétés grec, l’ensemble de l’actif et du passif relatif à des activités détachées dans une société en restructuration doit être transféré.
It was agreed that NordLB would withdraw DEM 450 million from LBS before it was hived off and that NSGV would inject the same amount into LBS.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
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