spend
- Exemples
Furthermore, under the community of property regime, a spouse has to reimburse what he/she has spent from the community property for the benefit of his/her separate property. | En outre, dans le régime de communautés de biens, un époux doit rembourser ce qu'il a dépensé du patrimoine commun au bénéfice de son patrimoine propre. |
The person who paid for the child's alimony in the case of the insolvency of the father or his neglect can restitute what he/she has spent through seizing through the courts the salary of the father, his assets both pecuniary and real estates. | Toute personne ayant versé les aliments en raison de l'insolvabilité ou de la négligence du père peut obtenir restitution des sommes déboursées en demandant aux tribunaux d'ordonner une saisie du salaire, des avoirs pécuniaires ou des biens immobiliers du père. |
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