transpose

In each of our countries, we have transposed the 2001 Directive and safeguarded the status of rightholders.
Nous avons, dans chacun de nos pays, transposé la directive de 2001 et garanti la situation des ayants-droit.
Five countries have transposed this into national legislation and the rest are at the discussion stage.
Cinq pays ont effectué la transposition dans leur législation nationale, et les autres en sont toujours au stade de la discussion.
Unfortunately, not all Member States have transposed this text into their legislation. This means that the victims cannot be compensated for the harm they have suffered.
Malheureusement, tous les États membres n'ont pas transposé ce texte dans leur législation. Cela signifie que les victimes ne peuvent pas obtenir de compensation pour les dommages subis.
That, Commissioner, is why we are asking you what action you propose taking if, by the end of the year, not all the Member States have transposed this directive.
C’est pourquoi, Monsieur le Commissaire, nous vous demandons quelles mesures vous comptez prendre si, d’ici la fin de l’année, tous les États membres n’ont pas mis en œuvre cette directive ?
I can inform you that all the Member States have transposed the directive.
Je peux vous dire que tous les États membres ont procédé à la transposition de la directive.
Directive 73/2002 came into force on 5 October 2005, and most countries have transposed it.
La directive 73/2002 est entrée en vigueur le 5 octobre 2005, et la plupart des pays l’ont transposée.
Let us be clear: some Member States have transposed this directive incorrectly or incompletely and others simply apply it not very strictly.
Soyons clairs : certains États membres ont transposé cette directive de façon incorrecte ou incomplète, d'autres l'appliquent de manière plus ou moins stricte.
We have transposed these words of Robert Schuman in a striking way into the EU slogan and logo, which reads 'Together'.
Nous avons transposé ces paroles de Robert Schuman de manière particulière dans le slogan et le logo de l'UE, où l'on peut lire "Ensemble".
And it should also have been emphasised that only four Member States have transposed the directive, namely, Denmark, Spain, France and Luxembourg.
Nous aurions également pu souligner que seuls quatre États membres ont transposé la directive : le Danemark, l'Espagne, la France et le Luxembourg.
Take the example of the arrest warrant, which all the Member States have ratified but only eight have transposed into national law.
Prenez l’exemple du mandat d’arrêt, que tous les États membres ont ratifié, mais que seuls huit d’entre eux ont transposé en droit national.
By now, the Member States should have transposed the directives relating to the ‘railway infrastructure package’ and the directives on railway interoperability.
En ce moment, les États membres doivent avoir transposé les directives relatives au « paquet infrastructure ferroviaire » ainsi que les directives sur l’interopérabilité ferroviaire.
The majority of the 25 European Union Member States, we read, have transposed the Anti-Discrimination Directive into their own national contexts.
Nous pouvons lire que la majorité des 25 États membres de l’Union européenne ont transposé la directive anti-discrimination dans leurs ordres juridiques internes.
After the directive enters into force, the Member States have a total of nine years before they are obliged to have transposed the directive into national legislation.
Après l'entrée en vigueur de la directive, les États membres disposent de neuf ans avant d'être contraints de la transposer dans leur législation nationale.
So far only two Member States have transposed the European directive and only six other notifications of initiatives to transpose have been examined by the European Commission.
À ce jour, seuls deux États membres ont transposé la directive européenne et seules six autres notifications d'initiatives visant à la transposer ont été examinées par la Commission européenne.
The third reason is that those Member States which have transposed the directive have gone about the designation of sensitive areas in very different ways.
Troisième raison : lors de la mise en ?uvre, il s'est également avéré que les États membres ont opéré de manière très différente en matière d'identification des zones sensibles.
Secondly, this type of thing is now prohibited within the OECD by a Convention, which the Member States of the European Union have transposed into national law.
Deuxièmement : une convention de l'OCDE interdit désormais de telles pratiques et les États membres de l'Union européenne ont maintenant transposé cette interdiction dans leur droit interne.
The Commission will also continue to assess how Member States have transposed Directive 2004/38/EC of 29 April 2004 into their national law and how they are applying it in practice.
La Commission continuera également d'évaluer la manière dont les États membres ont transposé la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 dans leur législation nationale et l'appliquent dans la pratique.
We established during our hearing that two countries have transposed the directive with a great deal of commitment and creativity, namely the United Kingdom and Austria. It is possible, then.
Lors de notre audition, nous avons constaté que deux pays ont transposé la directive avec une bonne dose d'implication et de créativité, à savoir le Royaume-Uni et l'Autriche. C'est donc possible.
For that to have been so, all the Member States should have transposed the directive within the given time period, done so properly and submitted all the information to the Commission.
Mais pour cela, tous les États membres devaient avoir transposé - correctement - la directive dans le délai fixé et transmis toutes les informations à la Commission.
In this regard, a 'table of equivalences' has been proposed - namely one in which Member States set out the measures with which they believe they have transposed the corresponding Community requirements.
À cet égard, un "tableau d'équivalence" a été proposé, un tableau dans lequel les États membres énuméreraient les mesures par lesquelles ils estiment avoir transposé les différentes dispositions communautaires.
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
Pourquoi utiliser le dictionnaire anglais.com ?

LE MEILLEUR DICTIONNAIRE ANGLAIS-FRANÇAIS

Obtenez plus qu'une traduction

Obtenez des exemples et des prononciations pour des millions de mots anglais, de mots français, d'expressions anglaises et d'expressions françaises.

RÉDIGÉS PAR DES EXPERTS

Traduisez en toute confiance

Accédez à des millions de traductions exactes rédigées par une équipe de traducteurs expérimentés du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français.

PHRASES D'EXEMPLE EN ANGLAIS ET EN FRANÇAIS

Apprenez par l'exemple

Parcourez des milliers de phrases d'exemple anglais-français dans notre dictionnaire.

CONNECTEZ-VOUS AU MONDE FRANCOPHONE

Exprimez-vous en anglais

Parcourez des traductions nuancées anglais-français et français-anglais pour trouver le mot que vous recherchez.
Le Mot du jour
la pierre tombale