rule
- Exemples
Other countries too have ruled that it is illegal. | D’autres pays ont également conclu à l’illégalité de cette pratique. |
The new security policy conditions which have ruled since the end of the cold war have given rise to new debate even in Sweden. | La nouvelle situation en matière de politique de sécurité qui règne depuis la fin de la guerre froide a donné lieu à un nouveau débat, même en Suède. |
Swedish courts have ruled on several occasions that Swedish legislation on social insurance is contrary to fundamental Community rules in requiring that a person must be resident in Sweden to receive benefits. | Les tribunaux suédois ont à plusieurs reprises condamné la législation suédoise en matière d'assurances sociales qui, en violation des dispositions communautaires, exige qu'une personne soit domiciliée en Suède pour pouvoir bénéficier de prestations. |
Maybe, but so far, the courts have ruled in our favor. | Peut-être, mais jusqu'ici, les tribunaux nous ont été favorables. |
Together, we could have ruled the world. | Ensemble, nous aurions pu régner en maîtres sur le monde. |
He would have ruled the world. | Il aurait régné sur le monde. |
Those who have ruled this world for millennia can no longer continue as before. | Ceux qui ont dirigé ce monde, depuis des millénaires, ne peuvent plus le faire comme avant. |
Some people have ruled themselves out of this. | Certains se sont exclus. |
Mr President, I would like to know why you have ruled this written declaration unacceptable? | Je vous pose une question, Monsieur le Président : pourquoi avez-vous déclaré irrecevable cette déclaration écrite ? |
We have ruled this land for centuries. | Je lis des livres. |
Those who have ruled your global societies are being forced to give up the power and prestige they once thought were undisputed. | Ceux qui ont gouverné vos sociétés mondiales sont contraints d'abandonner le pouvoir et le prestige qu'ils pensaient étaient autrefois incontesté. |
Some courts have ruled that these files constitute a download and therefore leaves a user in breach of copyright laws. | Certains tribunaux ont statué que ces fichiers constituent un téléchargement et qu’ils constituent donc une violation des lois sur le droit d’auteur pour l’utilisateur. |
Since 1962, army generals have ruled the country and the Burmese people have endured severe abuses of their human rights. | Depuis 1962, les généraux de l'armée dirigent le pays et les Birmans doivent subir de sérieux abus infligés à leurs droits de l'homme. |
You have ruled that, the compromise amendment on Paragraph No 7 having passed, Amendment No 18 cannot be looked at. | L'amendement de compromis au paragraphe 7 ayant été adopté, vous avez déclaré que l'amendement 18 ne pouvait plus être examiné. |
You may have ruled out trademark registration as too expensive or even unnecessary because you only plan to sell in your local area. | Vous avez pu avoir éliminé l'enregistrement de marque déposée comme trop cher ou même inutile parce que vous projetez seulement vous vendre dans votre secteur local. |
The cops have ruled him out as a s suspect, but he said he saw Clurman get in the car with the package. | la police l'a écarté de la liste des suspects, Il a dit que Clurman est rentré dans sa voiture avec le paquet. |
Said to have ruled from the Hill of Tara for 40 years, High King of Ireland, Cormac Mac Airt, was a just and celebrated leader. | Réputé pour avoir régné depuis la colline de Tara pendant 40 ans, le haut-roi d'Irlande Cormac Mac Airt était un leader juste et respecté. |
The horses grown in Zobnatica have ruled the hippodromes of former Yugoslavia for decades, and achieved significant results in the international races as well. | Les chevaux élevés à Zobnatica ont régné pendant des décennies dans les hippodromes de l'ex-Yougoslavie et ont marqué des résultats importants aux courses internationales aussi. |
Several courts have ruled that Shell is liable for the damages, but the company is trying everything it can to squirm its way out. | Plusieurs tribunaux ont statué que Shell était responsable de ces dégâts, mais l’entreprise est en train de remuer ciel et terre pour essayer de se défiler. |
The common law is made up of statute and precedents, which are cases upon which the High Court and Court of Appeal have ruled. | La common law comprend des textes juridiques une jurisprudence des arrêts rendus par la Haute Cour et la Cour d'appel. |
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