institute
- Exemples
Two Decrees passed on 16 October 2009 have instituted two police files recording personal data, including information on trade union involvement. | Deux décrets du 16 octobre 2009 instituent deux fichiers de police visant à répertorier des données relatives, entre autres, à l’engagement syndical. |
For example, a number of countries have instituted nationwide harvesting bans, usually at the insistence (either directly or indirectly) of the Bretton Woods institutions, yet have not deterred deforestation as a result. | Plusieurs pays ont ainsi institué des interdictions de récolte à l'échelon national, généralement à la demande insistante (formulée directement ou indirectement) des institutions de Bretton Woods. |
New laws have instituted strict control over the mosques. | De nouvelles lois ont institué un contrôle strict des mosquées. |
Developed countries have instituted other changes in pension parameters. | Les pays développés ont instauré d'autres modifications aux paramètres des pensions. |
In Germany 4 of the 15 major banks have instituted caps. | En Allemagne, 4 des 15 grandes banques ont mis en place des casquettes. |
Both Koreas have instituted a holiday to celebrate the creation of their alphabet. | Les deux Corées ont institué un jour férié pour célébrer la création de leur alphabet. |
The demons who lead these sects have instituted what they call baptismal fees. | Les démons qui dirigent ces sectes ont institué ce qu'ils appellent frais de baptême. |
In several areas of the West Bank, settlers have instituted armed patrols. | À plusieurs endroits en Cisjordanie, des colons se sont organisés en patrouilles armées. |
Moreover, several companies have instituted important employee shareholding programmes. | En outre, plusieurs sociétés ont mis en place des programmes importants pour développer l'actionnariat salarié. |
In addition, we have instituted a building code to improve housing stock generally. | En outre, nous avons instauré un code de construction visant à améliorer l'ensemble du parc de logements. |
In addition, we have instituted gender equality in the Bolivarian Schools. | À cela nous ajoutons l'adoption de l'égalité entre les sexes dans les écoles bolivariennes. |
We have instituted politics intended to ensure that they are not sold or rented to other companies. | Nous avons instauré des politiques visant à assurer qu'ils ne sont pas vendus ou loués à d'autres sociétés. |
Commissioner, you have instituted a public consultation process on the issues surrounding patient mobility. | Monsieur le Commissaire, vous avez lancé un processus de consultation sur les questions relatives à la mobilité des patients. |
She hoped that, by its next report, the Government would have instituted more specific special temporary measures. | Elle espère que, d'ici son prochain rapport, le Gouvernement aura mis en place plus de mesures temporaires spéciales spécifiques. |
We have instituted safeguards to check that our internal procedures meet our high policy standards. | Nous avons mis en place des garanties pour vérifier que nos procédures internes répondent à nos normes élevées en matière de politique. |
Some churches have instituted the office of deaconess, but most differentiate it from the office of deacon. | Certaines églises ont mis en place ce ministère, mais la plupart font une différence avec celui de diacre. |
The Ministry of Family Affairs and NGOs have instituted follow-up services. | Des services de suivi sont installés par le Ministère de la famille et les ONG pour le suivi des enfants. |
According to the Government, it could have instituted legal action against her under the country's domestic legislation. | Le Gouvernement estime qu'il aurait pu engager une action en justice contre elle en vertu de la législation nationale. |
We have instituted safeguards to check that our internal procedures meet our high policy standards. | Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de vérifier que nos procédures internes respectent les normes exigeantes de notre politique. |
This section reviews the experience of several countries with widely different legal traditions which have instituted major reforms. | Le présent chapitre examine l'expérience acquise par plusieurs pays aux traditions juridiques très différentes qui ont entrepris des réformes de grande portée. |
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