Many decisions have awarded the aggrieved party lost profits.
Beaucoup de décisions accordent à la partie lésée ce gain manqué.
This is not the first time that we have awarded this prize to people from Belarus.
Ce n'est pas la première fois que nous remettons ce prix à des citoyens du Belarus.
Several decisions have awarded damages to reflect devaluation or the changes in the cost of living.
Plusieurs décisions accordent des dommages-intérêts qui tiennent compte de la dévaluation ou de l'évolution du coût de la vie.
Traditionally, States have awarded limited rights over new creations as a means of providing an incentive for innovation and for eventually ensuring public access to these creations.
Traditionnellement, les États accordent des droits limités sur les créations nouvelles de manière à encourager l'innovation tout en assurant en fin de compte l'accès du public à ces créations.
Many decisions have recognized that responsibility for damages for breach survives avoidance, and have awarded damages to the avoiding party against the party whose breach triggered the avoidance.
Beaucoup de décisions reconnaissent que la responsabilité à l'égard des dommages-intérêts en cas de contravention ne disparaît pas avec la résolution et accordent des dommages-intérêts à la partie déclarant la résolution contre la partie dont la contravention en est le motif.
There is no express provision in the Constitution of India for grant of compensation for violation of a fundamental right to personal liberty or life. But in number of instances the Supreme Court and High Courts have awarded compensation.
Quoiqu'il n'existe dans la Constitution aucune disposition concernant expressément l'indemnisation pour violation du droit de la personne à la liberté et à la vie, la Cour suprême et les High Courts ont néanmoins accordé des indemnisations dans un certain nombre d'affaires.
We have awarded this year's prize to Memorial.
Nous avons décerné le Prix de cette année à Memorial.
Perhaps it would have awarded them a prize?
Peut-être leur aurait-il remis un prix ?
Apollo have awarded us bronze with respect to the guests opinions during the year 2016/17.
Apollo nous a décerné le bronze pour nos avis clients au cours de l'année 2016/17.
The way in which companies have awarded subcontracts is indeed a problem.
La manière dont des marchés de sous-traitance ont été accordés via des firmes pose indéniablement problème.
In short, you have awarded this prize to a bright future and to hope.
En bref, ce prix vous l’avez donné à l’espoir, un espoir plein d’avenir.
The municipality could not have awarded aid for different purposes on the basis of the provisions described above.
La municipalité n’aurait pu accorder l’aide à fins différentes sur la base des dispositions décrites ci-dessus.
Japan and the United States have awarded orphan drugs special status.
Le Japon et les États-Unis se sont dotés de réglementations sur ces médicaments orphan drugs en leur conférant un statut particulier.
Several decisions have awarded buyers who have taken over non-conforming goods the reasonable costs of repair as damages.
Plusieurs décisions ont accordé aux acheteurs qui avaient accepté des marchandises non conformes le remboursement des coûts raisonnables de réparation à titre de dommages-intérêts.
Mr President, Commissioner, a few hours ago we heard three personalities whom we have awarded the Sakharov Prize.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous venons d'entendre il y a quelques heures trois personnes que nous avons distinguées en leur décernant le prix Sakharov.
The municipality could not have awarded aid for different purposes on the basis of the provisions described above.
Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types ; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
And since we are a user, they have awarded us with the Green Certificate, guaranteeing that we use 100% clean energy.
En tant que consommateur, cette société nous a décerné le prix du Certificat vert garantissant que nous utilisons exclusivement de l'énergie propre.
Given that we have awarded that country the status of candidate country, I feel that we owe it to Turkey to open negotiations.
Étant donné que nous avons accordé à ce pays le statut de pays candidat, j’estime que nous lui devons d’ouvrir les négociations.
The European Parliament is proud to have awarded you this Prize and is sure that the words you have spoken today will go down in history.
Le Parlement européen est fier d'avoir remis ce prix et est convaincu que les paroles que vous avez prononcées resteront dans l'Histoire.
From the first Order of the Smile till now, children have awarded over 900 people from over 40 countries of the world.
Depuis le décernement du premier Ordre du Sourire jusqu’au maintenant, les enfants ont couronné plus de 900 personnes de plus de 40 pays à travers le monde.
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