hauturier
- Exemples
Cette session, qui portait sur les progrès du Système, a permis de constater que des avancées substantielles avaient été enregistrées concernant l'application du module hauturier et qu'il fallait renforcer l'application du module côtier à l'échelle mondiale. | The meeting addressed developments in the System, noting substantial progress in the implementation of the open ocean module and the need to foster global implementation of the coastal module. |
Un navire hauturier qui appartient à une personne physique ou morale ayant sa résidence ou son siège en dehors de l'UE peut être inscrit au registre national croate et battre pavillon croate si l'affréteur ou la société souhaitant le faire inscrire a une présence commerciale en Croatie. | A staff member travelling on mission and holding an appropriate travel order shall be entitled to reimbursement of travel expenses and to daily subsistence allowance in accordance with the following provisions. |
Toutes les activités maritimes commerciales menées depuis un navire hauturier, y compris la pêche, l'aquaculture et les services annexes à la pêche | Contributions to the sickness insurance scheme shall be calculated by reference to the basic salary payable to a staff member working full time. |
Il n'est pas possible d'immatriculer un navire hauturier qui est déjà inscrit sur un registre public soit comme navire hauturier, soit comme bateau de navigation intérieure, ou sur tout autre registre étranger similaire. | The maximum eligible expenditure which may qualify for a Community financial contribution for the purchase of electronic localisation devices installed on board Community fishing vessels may not exceed EUR 4500 per vessel. |
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