haulier
- Exemples
Name or business name and full address of the haulier. | Nom ou raison sociale et adresse complète du transporteur. |
Community licence of the haulier or the carrier [1] | Licence communautaire du transporteur de marchandises ou de passagers [1] |
Do you need a quick and efficient haulier qualification system? | Vous avez besoin d’un système de qualification de vos fournisseurs rapide et efficace ? |
Name of the haulier’s Member State of establishment. | Nom de l’État membre d’établissement du transporteur. |
Please have your haulier deal with the customs clearance of your products. | Veuillez demander à votre transporteur de prendre en charge le dédouanement de vos produits. |
Name of the haulier’s Member State of establishment. | Les financements provenant du fonds FOR sont considérés comme des ressources d'État. |
The problems start when the animal leaves the farm, goes to a haulier and moves onward. | Les problèmes commencent quand l’animal quitte la ferme, est amené chez un transporteur et continue sa route. |
Name or business name and full address of the haulier. | Compañía General Minera de Teruel, SA |
A driver attestation shall be issued by a Member State, in accordance with this Regulation, to any haulier who: | L’attestation de conducteur est délivrée par un État membre, conformément au présent règlement, à tout transporteur qui : |
The Community licence shall be issued in the name of the haulier and shall be non-transferable. | La licence communautaire est établie au nom du transporteur et ne peut être transférée par celui-ci à des tiers. |
Name or business name and full address of the haulier. | Ci-après les “États de l'AELE”. |
The Community licence shall be issued in the name of the haulier and shall be non-transferable. | Pour absorber les fluctuations budgétaires, les RSP sont autorisés à constituer des réserves. |
This is not discriminating against every other driver or road haulier in Europe to the benefit of British drivers. | Ce système n'est pas discriminatoire envers les conducteurs ou transporteurs routiers des autres pays d'Europe au profit des conducteurs britanniques. |
Name or business name and full address of the haulier. | Tout d'abord, elle estime que les câblo-opérateurs soumis à l'obligation de diffuser devraient pouvoir demander une redevance aux radiodiffuseurs concernés. |
The Community licence shall be issued in the name of the haulier and shall be non-transferable. | l'entreprise concernée doit être explicitement chargée par l'État membre de la fourniture dudit service ; |
Member States shall ensure that all such measures are taken without discrimination as to the nationality or place of establishment of the haulier. | Les États membres veillent à ce que toutes ces mesures soient prises sans discrimination en raison de la nationalité ou du lieu d’établissement du transporteur. |
Are you a haulier that offers regularly your trucks in the same routes or a forwarder with regular freights in a specifc route? | Êtes-vous un transporteur qui offre régulièrement des camions pour les mêmes routes, ou un commissionnaire qui a habituellement du fret pour une route déterminée ? |
There is an exception in those cases when the haulier has no reason for claiming the invoice or when the invoice is not yet expired. | Exception faite lorsque le transporteur n’a aucune raison de réclamer la facture ou si celle-ci n’est pas encore arrivée à échéance. |
It should not be forgotten that the ABX group owns almost no means of transport and is therefore practically non-operational as a road haulier. | Pour rappel, le groupe ABX ne possède quasiment pas de moyens de transport et n'est dès lors quasiment pas actif en tant que transporteur routier. |
If YES, how are these kept separate from the company’s own cargo and how are they identified to the regulated agent/haulier? | Dans l’affirmative, comment ces envois sont-ils séparés du fret appartenant à la société et comment sont-ils identifiés par l’agent habilité ou par le transporteur ? |
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