transpose

The legal question arises, however, as to how the Republic of Austria has transposed the EIA Directive.
Mais la question juridique se pose de savoir comment la république autrichienne a transposé la directive EIE.
Gibraltar has transposed the relevant UN resolutions in respect of terrorism and the UN AL-Qaida and Taliban Resolutions.
Gibraltar a transposé en droit interne les résolutions pertinentes de l'ONU concernant le terrorisme et Al-Qaida et les Taliban.
Poland has transposed the provisions of the previous Directive into national legislation, and is now in the process of implementing it.
La Pologne a transposé les dispositions de la directive précédente dans son droit national et procède à présent à sa mise en œuvre.
Most of all, though, we must not lift the moratorium, for, as you will be aware, only one Member State has transposed the Release Directive.
Nous ne devons surtout pas supprimer le moratoire, d'autant que, comme vous le savez, un seul État membre a transposé la directive sur la dissémination.
The free software movement (conceptualized in college laboratories) has transposed those principles into software development and data production through a particular use of copyright.
Le Libre (conceptualisé dans les milieux universitaires) est une transposition de ces principes au domaine du développement logiciel et de la production de données grâce à une utilisation subtile du droit d’auteur.
Now that this period has passed, it is time to assess what state we are now in, who has transposed the legislation and who has not, and under what conditions.
Maintenant que ce délai est écoulé, le temps est venu d'évaluer où nous en sommes, de voir qui a transposé la directive et qui ne l'a pas fait, et dans quelles conditions.
Romania has already advanced to the ratification stage of the 12 relevant international conventions adopted in this area and has transposed important parts of their provisions into its national legislation.
La Roumanie en est déjà au stade de la ratification des 12 conventions internationales pertinentes adoptées en matière de lutte contre le terrorisme et elle a intégré plusieurs parties importantes de leurs dispositions dans sa législation nationale.
The basic Regulation has transposed the WTO anti-dumping agreement (ADA) and it is therefore considered that all provisions of this Regulation, including Article 2(5), are consistent with the Union’s obligations under ADA.
Le règlement de base transpose l’AAD de l’OMC et il est donc considéré que toutes ses dispositions, dont son article 2, paragraphe 5, sont conformes aux obligations incombant à l’Union au titre de l’AAD.
The basic Regulation has transposed the WTO anti-dumping agreement (ADA) and it is therefore considered that all provisions of this Regulation, including Article 2(5), are consistent with the Union’s obligations under ADA.
les règles applicables à l’échange de capacités sur le marché secondaire vis-à-vis du gestionnaire de réseau de transport ;
It has transposed RFMO rules into Sri Lankan law and has adopted its own National Plan Of Action against IUU fishing, in line with the International Plan of Action against Illegal, Unreported and Unregulated fishing of the United Nations.
L’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
It has transposed RFMO rules into Sri Lankan law and has adopted its own National Plan Of Action against IUU fishing, in line with the International Plan of Action against Illegal, Unreported and Unregulated fishing of the United Nations.
Elle a transposé les règles des ORGP dans la législation sri-lankaise et a adopté son propre plan d'action national contre la pêche INN, conformément au plan d'action international contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée des Nations unies.
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
Pourquoi utiliser le dictionnaire anglais.com ?

LE MEILLEUR DICTIONNAIRE ANGLAIS-FRANÇAIS

Obtenez plus qu'une traduction

Obtenez des exemples et des prononciations pour des millions de mots anglais, de mots français, d'expressions anglaises et d'expressions françaises.

RÉDIGÉS PAR DES EXPERTS

Traduisez en toute confiance

Accédez à des millions de traductions exactes rédigées par une équipe de traducteurs expérimentés du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français.

PHRASES D'EXEMPLE EN ANGLAIS ET EN FRANÇAIS

Apprenez par l'exemple

Parcourez des milliers de phrases d'exemple anglais-français dans notre dictionnaire.

CONNECTEZ-VOUS AU MONDE FRANCOPHONE

Exprimez-vous en anglais

Parcourez des traductions nuancées anglais-français et français-anglais pour trouver le mot que vous recherchez.
Le Mot du jour
la chauve-souris