remedy

Where a Member State decides to make use of the option provided for in the first subparagraph, the competent authority shall, for a sample of beneficiaries, take in the following year the actions necessary to verify that the beneficiary has remedied the findings of non-compliance concerned.
Plaque du constructeur (emplacement et mode de fixation) :
The General Assembly may reinstate, by simple majority vote, a Member’s voting right at any time if such Member has remedied to the satisfaction of the General Assembly any breach set out under Article 5(3).
F500 : code de produit/code de sous-mesure de développement rural
The capital add-on referred to in paragraph 1 shall be reviewed at least once a year by the supervisory authority and be removed when the undertaking has remedied the deficiencies which led to its imposition.
Les autorités de contrôle revoient l'exigence de capital supplémentaire visée au paragraphe 1 au moins une fois par an et la suppriment une fois que l'entreprise a remédié aux carences qui ont conduit à la lui imposer.
The capital add-on referred to in paragraph 1 shall be reviewed at least once a year by the supervisory authority and be removed when the undertaking has remedied the deficiencies which led to its imposition.
concernant la répartition entre les « livraisons » et les « ventes directes » des quantités de référence nationales fixées pour 2006/2007 dans l’annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil
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