indict

To date, the Tribunal has indicted 80 persons, of which 60 are in custody and 20 are still at large.
Le Tribunal a jusqu'ici inculpé 80 personnes, dont 60 sont en détention et 20 sont encore recherchées.
So far, the Court has indicted 12 persons.
À ce jour, le Tribunal spécial a mis en accusation 12 personnes.
To date, the Prosecutor has indicted 12 individuals, 8 of whom are now under arrest.
À ce jour, le Procureur a mis en accusation 12 personnes dont huit sont maintenant en état d'arrestation.
The ICTR has indicted 81 persons; 62 persons are in custody and 18 persons are still at large.
Le TPIR a inculpé 81 personnes ; 62 sont en détention et 18 sont encore en liberté.
Since its creation, the ICTY has indicted more than 160 people, including heads of states and government members.
Le TPIY a inculpé plus de 160 personnes dont des chefs d’État et membres de gouvernements.
Since its creation, the ICTY has indicted more than 160 people, including heads of states and government members.
Depuis sa création, le TPIY a inculpé plus de 160 personnes dont des chefs d’Etat et membres de gouvernements.
To date, the Tribunal has concluded proceedings against 147 of the 161 individuals it has indicted.
À ce jour, 147 accusés sur 161 ont été jugés en dernier ressort par le Tribunal.
It has indicted or arrested most members of the interim Government that planned the genocide in 1994.
Celui-ci a mis en accusation ou arrêté la plupart des membres du Gouvernement intérimaire qui avaient organisé le génocide en 1994.
In little over a year, it has indicted 12 individuals, and it should begin trials in January of next year.
En un peu moins d'un an, il a inculpé 12 personnes, et il devrait commencer les procès en janvier prochain.
The Attorney General has indicted over 100 police and security personnel against whom there was a prima facia case established.
Le Procureur général a condamné plus d'une centaine d'agents de police et de sécurité contre lesquels des charges suffisantes avaient été retenues.
As of the date of the present report, the Tribunal has indicted 80 persons; of whom 60 are in custody and 20 are still at large.
À la date du présent rapport, le Tribunal a mis en accusation 80 personnes, dont 60 sont en détention et 20 encore en liberté.
Granted, at the present time, nothing prevents a State from trying a person it has indicted pursuant to its national law.
Certes, rien n'empêche déjà à l'heure actuelle, un État de juger une personne accusée par lui en vertu de son droit interne mais il le fera selon son système juridique.
My delegation is pleased to note that, to date, the Tribunal has indicted 74 individuals, 56 of whom are currently in proceedings before the Tribunal and 51 in detention.
Ma délégation se félicite de noter qu'à ce jour le Tribunal a inculpé 74 personnes, dont 56 sont actuellement jugées par le Tribunal et 51 en détention.
The Tribunal has to date concluded proceedings against 151 of the 161 individuals it has indicted, and has concluded contempt proceedings against 25 persons.
À ce jour, le Tribunal a jugé en dernier ressort 151 personnes sur les 161 qu'il a mises en accusation, et a terminé les procédures pour outrage engagées contre 25 personnes.
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