dispose

The Appeals Chamber too has disposed of a greater number of appeals than in years past.
La Chambre d'appel a également connu davantage de procès en appel que durant les années précédentes.
The Appeals Chamber too has disposed of a greater number of appeals than in years past.
Dans sa résolution 1483 (2003), le Conseil de sécurité a réaffirmé qu'il importait de désarmer l'Iraq de ces armes de destruction massive et, à terme, de confirmer le désarmement de l'Iraq.
That he has disposed of the bodies for you.
Qu'il s'est débarrassé des corps pour vous.
Ask him if he has disposed of the body.
Demandez s'il s'est débarrassé du corps.
In the meantime IFB has disposed of all its shareholdings in the maritime terminals.
IFB a entre-temps désinvesti toutes ses participations dans les terminaux maritimes.
It is gratifying to note that the Court has disposed of 10 cases during the period under review.
Il est gratifiant de noter que la Cour a statué sur 10 affaires durant la période considérée.
The Appeals Chamber, too, has disposed of a greater number of appeals than in years past.
La Chambre d'appel a, elle aussi, eu à examiner un plus grand nombre de recours que par le passé.
The Appeals Chamber, too, has disposed of a greater number of appeals than in years past.
La Chambre d'appel a, elle aussi, eu à examiner un plus grand nombre de recours que dans les exercices précédents.
We note with great satisfaction, in that regard, that during the period under review, the Court has disposed of 10 cases, while 11 are still pending.
Nous notons avec grande satisfaction que, pendant la période à l'examen, la Cour a statué sur 10 affaires, 11 restant pendantes.
Over the past five years, the Tribunal has disposed of an average of 60 cases per year, that is, about 30 cases per session.
Au cours des cinq dernières années, le Tribunal a statué sur une soixantaine d'affaires par an en moyenne, soit 30 affaires par session.
To exclude such error in the future, he also has disposed to consider century years leap only when they share on 400 without the rest.
Pour exclure une telle erreur dans le futur, il a ordonné de trouver aussi les années séculaires bissextile seulement alors, quand ils se divisent sur 400 sans reste.
In the services market, it has disposed of most of its commercial network outside of France and Italy by selling its Integris division to Steria.
dans la case 20, le numéro d'ordre 09.4537 ainsi qu’au moins une des mentions suivantes :
With regard to the aforementioned accused, Trial Chamber III has disposed of all but two of the outstanding motions and the case is ready for trial.
En l'espèce, la Chambre III a statué sur toutes les requêtes en instance à l'exception de deux et l'affaire se trouve en état.
In the services market, it has disposed of most of its commercial network outside of France and Italy by selling its Integris division to Steria.
Sur le marché des services, Bull a cédé la majeure partie de son réseau commercial hors de France et d’Italie par la vente de sa division Integris à Steria.
In the meantime IFB has disposed of all its shareholdings in the maritime terminals.
Communication des résultats
The Appeals Chamber too has disposed of a greater number of appeals than in years past.
Catégorie E
During the past year, the Tribunal has completed three trials, involving eight accused, and has disposed of two appeals, by five accused, from the verdicts of its Trial Chambers.
Cette année, le Tribunal a mené à bien trois procès, intéressant huit accusés et tranché deux appels introduits par cinq accusés contre les jugements des Chambres de première instance.
Since August 2003, the Appeals Chamber has disposed of 17 interlocutory appeals, one request for review, and handed down four judgements on the merits.
Au cours de la période couverte par le présent rapportDepuis août , la Chambre d''appel s''est prononcée sur 34 17 appels interlocutoires et deux une demande en révision deux et a rendu quatre un arrêts au fond.
In addition, the Appeals Chamber has disposed of 19 interlocutory appeals and two referrals, and has delivered final judgements in the Stakić case, the Nikolić case, and the Naletilić and Martinović case.
En outre, la Chambre d'appel s'est prononcée sur 19 appels interlocutoires et deux appels d'ordonnances de renvoi, et a rendu son arrêt dans l'affaire Stakić, l'affaire I et l'affaire Naletilić et Martinović.
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