The Commission observes that SNCM has complied with almost all the compensatory measures in the 2003 decision.
La Commission observe que les mesures compensatoires de la décision de 2003 ont été respectées en quasi-totalité.
If your business has complied with the following standards, you may be eligible to use the seal.
Si votre structure répond aux critères suivants, vous pourrez faire la demande d'utilisation de la certification Rainforest Alliance.
Mr Kindermann seems not to have any problems with that at all. After all, that country has complied with the multi-annual guidance programme.
Notre collègue Kindermann ne semble y percevoir aucun problème : somme toute, le pays en question a tout de même tenu compte du programme d'orientation pluriannuel ? !
The Government of Haiti has complied with its obligations in this regard.
Le Gouvernement d’Haïti s’est acquitté de ses obligations dans ce domaine.
Once Iraq has complied, sanctions will be lifted.
Une fois que l'Iraq s'y sera conformé, les sanctions seront levées.
The Tribunal has complied with the recommendation.
Le Tribunal a appliqué cette recommandation.
Iraq has complied with the relevant international resolutions regarding missing persons.
L'Iraq a respecté les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
Either Iraq has complied or it has not.
Ou bien l'Iraq a coopéré, ou bien il n'a pas coopéré.
The Council has complied with the Parliament's request.
Le Conseil est d'accord avec le Parlement.
CARE has complied with the order and has recalled all field staff.
CARE s’est plié à cet ordre et a rappelé son personnel de terrain.
I am pleased to note that the Government has complied with the first commitment.
Je constate avec satisfaction que le Gouvernement s'est acquitté de son premier engagement.
Mr Dary, the Committee on Agriculture and Rural Development has complied with your various recommendations.
Monsieur Dary, la commission de l'agriculture a suivi vos différentes recommandations.
ITC has complied with United Nations accounting standards on this particular issue.
Sur ce point particulier, le CCI s'est conformé aux normes comptables du système des Nations Unies.
If your business has complied with the following standards, you may be eligible to use the seal.
Si votre entreprise s’est conformée aux normes suivantes, vous pouvez peut-être utiliser le sceau.
On this point, the committee has complied with quite a few of the proposals we have tabled.
Sur ce point, la commission a adopté plusieurs propositions que nous avions formulées.
Germany has complied with its obligation under Article 88(3) of the EC Treaty.
L’Allemagne a respecté l’obligation de notification prévue à l’article 88, paragraphe 3, du traité CE.
Since March 2005 the company has complied with this arrangement and with its ongoing monthly obligations.
Depuis mars 2005, la société s’est conformée à cet accord et à ses obligations de paiement mensuelles.
So far, only part of the police service has complied with the reporting requirement under the Act.
Jusqu'à présent, une partie seulement de la police s'est acquittée de cette obligation.
The young man surrendered without resistance and has complied with all that's been asked of him since.
Le jeune homme s'est rendu sans résistance et s'est conformé à tout ce qui lui a été demandé depuis.
If, on the other hand, the perpetrator has complied with the agreement, the investigation is closed.
Si au contraire, le coupable a respecté l'accord, l'enquête est définitivement classée ;
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