sentence
- Exemples
According to Reuters, an Iranian court had sentenced a woman to be stoned for adultery on 18 October 1999. | D'après l'agence Reuter, un tribunal iranien a, le 18 octobre 1999, condamné une femme à la lapidation pour adultère. |
But on the way they heard further particulars concerning the character and work of the men they had sentenced to scourging and imprisonment. | Mais en chemin, ils recueillirent de plus amples détails sur le caractère et l'oeuvre des hommes qu'ils avaient condamnés à la flagellation et à l'emprisonnement. |
Organizing support for a referendum was a right protected by the Cuban Constitution, a fact that the Cuban Government had disregarded when it had sentenced Mr. Ferrer to 28 years in prison. | Le droit de demander un référendum est inscrit dans la Constitution cubaine, mais le Gouvernement cubain n'en a tenu aucun compte lorsqu'il a condamné M. Ferrer à 28 ans de prison. |
In the former, the Supreme Court had sentenced two men to five and three years imprisonment, respectively, for organizing the prostitution of six young Estonian women, one under the age of 18. | Dans la première, deux hommes ont été condamnés par la Cour suprême respectivement à cinq et trois ans de prison, pour avoir organisé la prostitution de six jeunes Estoniennes, dont l'une avait moins de 18 ans. |
In 1990, on the basis of the Act on Judicial Rehabilitation No. 119/1990, the judgment that had sentenced the author was quashed ex lege, including the ruling on forfeiture of property. | En 1990, sur le fondement de la loi no 119/1990 relative à la réhabilitation judiciaire, le jugement de condamnation a été annulé ex lege, y compris la décision de confiscation des biens de l'auteur. |
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