invoice
- Exemples
OIOS investigators reviewed the relevant documentation and found that, indeed, KEK had invoiced EPS for the January to March 2001 sales of electricity in three separate invoices, amounting to $4.3 million. | Après vérification des documents, les enquêteurs du BSCI ont constaté que KEK avait effectivement adressé à EPS trois factures distinctes pour un montant total de 4,3 millions de dollars correspondant aux ventes d'électricité à EPS pendant la période de janvier à mars 2001. |
In this case, there was clearly no intention of tax evasion, since the sum in question was paid transparently, credited to a Member's current account, after he had invoiced the company Speakers Agency for it. | Dans le cas présent, il n'y avait clairement pas intention de fraude puisque la somme en question a été versée en toute transparence et créditée sur le compte courant d'un député, après qu'il a émis sa facture à la société Speakers Agency. |
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