convict
- Exemples
The appeal was heard by the same three judges who had convicted him and was dismissed on 17 July 2003. | L'appel a été examiné et rejeté le 17 juillet 2003 par les trois juges qui avaient condamné l'auteur. |
The source emphasizes that some of the judges who had convicted Mr. Chaabane were among those who considered his appeal. | La source souligne que certains des juges qui avaient condamné M. Chaabane étaient parmi les juges qui avaient examiné son recours. |
At 31 December 1999, after six years of operation and an expenditure of $225 million, the Tribunal had convicted six accused and acquitted one. | Au 31 décembre 1999, après six ans de fonctionnement et des dépenses de 225 millions de dollars, le Tribunal avait condamné six accusés et en avait acquitté un. |
Over the previous year, the courts had convicted seven individuals for trafficking offences and sentenced four to life imprisonment; 67 offenders had been charged and 31 prosecuted. | L'année précédente, les tribunaux ont reconnu coupables de traite d'êtres humains sept personnes, dont quatre ont été condamnées à la réclusion à perpétuité ; 67 personnes ont été accusées d'infractions aux lois et 31 ont été poursuivies. |
The Circuit Court remanded the case for an evidentiary hearing at the trial court level, before the same judge who had convicted the defendant, and denied a new trial, over defence objections. | Le tribunal itinérant a renvoyé l'affaire pour une procédure d'administration de la preuve au tribunal de première instance, devant le même juge qui avait condamné l'accusé, et a, contre le gré de la défense, refusé un nouveau procès. |
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