contravene
- Exemples
The reduction in the contribution of the United States, which had contravened those principles, had been unpalatable to many delegations. | La réduction de la contribution des États-Unis, qui est contraire à ce principe, a été difficile à accepter pour de nombreuses délégations. |
For example, the Board of Directors had contravened the Regulation and the Agency's corporate governance principles and guidelines by approving the appointment of politically active members to the Board of Directors of the Kosovo Energy Corporation. | Ainsi, en approuvant la nomination au Conseil d'administration de la Compagnie d'électricité du Kosovo de personnes ayant une activité politique, le Conseil d'administration de la KTA a enfreint le règlement de celle-ci ainsi que ses principes et directives en matière de gouvernement d'entreprise. |
On 5 May 2008, the Competition Commission found that Pioneer Foods (Pty) Ltd. and Foodcorp (Pty) Ltd. had contravened the Competition Act of 1998, and presented their findings to the tribunal for adjudication. | Le 5 mai 2008, la Commission sud-africaine de la concurrence a établi que Pioneer Foods (Pty) Ltd. et Foodcorp (Pty) Ltd. avaient enfreint la loi de 1998 sur la concurrence, et elle a présenté ses constatations au tribunal pour que celui-ci se prononce. |
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