apply
- Exemples
The EC recalled that since 1 May 2005, it had been applying a 15% additional import duty on imports of certain products from the United States. | Les CE ont rappelé que, depuis le 1er mai 2005, elles imposaient un droit d'importation additionnel de 15 pour cent sur les importations de certains produits en provenance des États-Unis. |
Even before the agreement was signed, the Cuban courts had been applying the penalties established in our Penal Code against aircraft hijackers, although the penalties were less severe. | D'ailleurs, même avant la signature de l'accord, nos tribunaux appliquaient les peines prévues par le Code pénal contre les piratages d'avions, qui étaient malgré tout moins sévères. |
Canada and the EC said that pursuant to the authorization given by the DSB, they had been applying, since 1 May 2005, additional duties on certain items originating in the US. | Le Canada et les CE ont indiqué que, conformément à l'autorisation donnée par l'ORD, ils appliquaient depuis le 1er mai 2005 des droits additionnels sur certains produits originaires des États-Unis. |
Even before the agreement was signed, the Cuban courts had been applying the penalties established in our Penal Code against aircraft hijackers, although the penalties were less severe. | D'ailleurs, même avant la signature de l'accord, nos tribunaux appliquaient les peines prévues par le code pénal contre les piratages d'avions, qui étaient malgré tout moins sévères. |
It was also intended to avoid the application of the type of sanctions that the Security Council had been applying in its recent practice. | Elle visait aussi à éviter l'application du type de sanctions que le Conseil de sécurité avait imposées récemment. |
Since early 2009 they had been applying for more public support to discharge the excessive amount of toxic assets loading their off-balance items. | Depuis le début de 2009, les banques ont postulé pour davantage de soutien public afin de se décharger de la quantité excessive de leurs actifs toxiques qui alourdissaient leurs comptes hors-bilan. |
The results of the survey indicated that the participants had been applying the knowledge that they had gained in the courses to enhance educational programmes in remote sensing and GIS at their institutions. | Cette enquête a montré que les participants avaient tiré parti des connaissances qu'ils avaient acquises lors des stages afin d'améliorer les programmes d'enseignement de leurs établissements sur la télédétection et le SIG. |
As was noted in recital 69, in a letter dated 12 August 2002 to the Commission, SIDE claims that CELF had been applying dissuasive conditions for small accounts for at least two years. | Comme il a été relevé au considérant 69, dans une lettre du 12 août 2002 à la Commission, la SIDE affirme que le CELF appliquerait depuis au moins deux ans des conditions dissuasives aux « petits comptes ». |
The State had been applying very strict enforcement, including tight control on all entries to the country to prevent the smuggling of children for any purpose, including camel racing, as well as the imposition of fines or prison sentences on violators. | L'État a pris des mesures strictes pour faire respecter ses décisions en surveillant étroitement par exemple ses frontières afin de prévenir le trafic d'enfants dans quel que soit le but, y compris la course des chameaux, en imposant des amendes ou l'emprisonnement aux délinquants. |
When the Universal Declaration of Human Rights and the International Covenant on Civil and Political Rights had entered into force, the great majority of the countries currently represented at the United Nations had been applying it, and more than 80 countries still were. | Lorsque la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques sont entrés en vigueur, la grande majorité des pays représentés aujourd'hui à l'ONU y avaient recours et plus de 80 pays continuent de l'utiliser. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
