Staff who had accrued five years of continuous service after 1 July 2009 would be considered for a continuing appointment.
Les fonctionnaires dont la durée de service continu atteindra cinq ans après le 1er juillet 2009 pourront prétendre à un engagement continu.
In addition, the economy had accrued significant infrastructure losses.
En outre, de nombreuses infrastructures avaient été endommagées.
Thereafter, staff who had accrued five years of continuous service after 1 July 2008 would be considered for a continuing appointment.
Les fonctionnaires ayant accumulé cinq ans de service continu après le 1er juillet 2008 pourront prétendre à un engagement continu.
Under the rules of general international law, that part of the debt that had accrued subsequently would not pass to the charge of another State.
Conformément au droit international général, la partie de la dette accumulée ultérieurement n'est pas imputable à un autre État.
It comprised a debt of PLN 61104,97 incurred between 1999 and 2001 and interest of PLN 103566,29 which had accrued since then.
Elle se composait d'une dette née entre 1999 et 2001 (d'un montant de 61104,97 PLN) et des intérêts de retard ayant couru depuis (103566,29 PLN).
An unutilized balance of $1.2 million had accrued under military personnel, owing to deployment of military observers at a lower strength than budgeted.
L'effectif des observateurs militaires déployé a été moindre que prévu, ce qui a entraîné des économies d'un montant de 1,2 million de dollars.
Table 2 showed that an amount of $263 million in non-funded liabilities for end-of-service and post-retirement benefits had accrued.
Le tableau 2 indique que des engagements à hauteur de 263 millions de dollars, représentant les prestations de fin de service et de départ en retraite, ne sont pas provisionnés.
More precisely, the former regulation authorised the waiver of the interests and penalties related to debts existing on 31 December 1991 and which had accrued since then.
Plus précisément, le règlement (CE) no 1013/97 a autorisé l’annulation des intérêts et des pénalités relatifs aux dettes au 31 décembre 1991 qui avaient augmenté depuis.
More precisely, the former regulation authorised the waiver of the interests and penalties related to debts existing on 31 December 1991 and which had accrued since then.
La directive 90/642/CEE est modifiée conformément à l'annexe III de la présente directive.
In that spirit, favourable consideration should be given to Tajikistan's request that its arrears for peacekeeping that had accrued before 2000 should be written off.
Dans cet esprit, il convient d'examiner favorablement la demande du Tadjikistan tendant à annuler ses arriérés antérieurs à 2000 au titre des activités de maintien de la paix.
In 2004, the World Bank's Independent Evaluation Group had substantiated the accomplishments under the Protocol's financial mechanism, including the additional sustainable development benefits that had accrued.
En 2004, le Groupe d'évaluation indépendant de la Banque mondiale avait documenté les réalisations du mécanisme de financement du Protocole, y compris les bienfaits additionnels apportés au développement durable.
UNDP had accrued an amount of $162 million as at 31 December 2005 and had thus increased its accrual for after-service health insurance by $105 million in the current biennium.
Le PNUD avait provisionné un montant de 162 millions de dollars au 31 décembre 2005 et a donc augmenté la provision à ce titre de 105 millions de dollars pour l'exercice biennal en cours.
Furthermore, as regards the public service capital injection, the Authority considers that AS Sporveisbussene received the capital injection to cover the underfunding of pension obligations that had accrued before 1997.
Par ailleurs, en ce qui concerne l’injection de capital pour les services publics, l’Autorité considère qu’elle a été versée à AS Sporveisbussene afin de couvrir le déficit des obligations de retraite enregistré avant 1997.
It comprised a debt of PLN 61104,97 incurred between 1999 and 2001 and interest of PLN 103566,29 which had accrued since then.
Autres pays tiers
As a result, at the time of the issue of the initial completion certificates in August 1987, an amount of less than 5 per cent of all the invoices submitted had accrued.
En conséquence, au moment où les certificats provisoires d'achèvement des travaux ont été délivrés, en août 1987, un montant correspondant à moins de 5 % de la valeur de toutes les factures présentées était dû.
Furthermore, as regards the public service capital injection, the Authority considers that AS Sporveisbussene received the capital injection to cover the underfunding of pension obligations that had accrued before 1997.
des types utilisés pour fours
Also, end of December 2005, WIPO had accrued 11.1 million Swiss francs for separation from service benefits and 12.7 million Swiss francs for after-service health insurance benefits.
À la fin de décembre 2005, l'OMPI avait 11,1 millions de francs suisses de charges à payer au titre des versements dus à la cessation de service et 12,7 millions de francs suisses au titre des prestations d'assurance maladie après la cessation de service.
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