ground rent

The ground rent amounted to 3 % of the value of the land, which could vary throughout the duration of the contract.
Cette redevance représentait 3 % de la valeur du terrain, qui pouvait varier pendant la durée du contrat.
The ground rent amounted to 3 % of the value of the land, which could vary throughout the duration of the contract.
du 1er juin au 31 juillet
However, the Commission considered that the Land of Berlin’s waivers of ground rent claims (Erbbauzinsen) and the fact that the rent was not increased could constituted new aid.
La Commission a cependant estimé que l'abandon par le Land de Berlin des redevances sur le terrain et le maintien de leur montant sans augmentation pouvaient constituer des aides nouvelles.
Ground rent for the period April to June 2002
Par le règlement (CE) no 1878/2003 de la Commission [3], une adjudication de la subvention à l'expédition de riz à destination de l'île de la Réunion a été ouverte.
Among other things, ground rent did not come out unscathed.
Entre autres choses, la rente foncière n'en est pas sortie intacte.
In his un-finished analysis on ground rent, Marx divides it into absolute and differential.
Dans son analyse inachevée de la rente foncière, Marx l'a divisée en rente "absolue" et "différentielle".
The state, as the owner of the land, concentrated in its hands the right to ground rent.
L'Etat en tant que propriétaire de la banque, a concentré entre ses mains le droit à la rente foncière.
Marx first analyzes the origin of surplus value, and then goes on to consider its division into profit, interest, and ground rent.
Marx examine tout d'abord l'origine de la plus-value, et n'envisage qu'ensuite sa décomposition en profit, intérêt et rente foncière.
In conformity with this theory, the liquidation of private ownership of land leads to the liquidation of absolute ground rent.
Conformément à cette théorie, la liquidation de la propriété privée de la terre conduit à la liquidation de la rente foncière absolue.
According to Germany, the prospect of future ground rent revenue from the Herlitz Group was the reason for their waivers in group PBS 3.
D'après l'Allemagne, les redevances foncières attendues du groupe Herlitz expliquaient les abandons de créances pour le groupe PBS 3.
In other words, from private ownership of land necessarily flows a certain minimum of ground rent, independent of the quality of the soil.
En d'autres termes, découle de la propriété privée de la terre un certain minimum de rente foncière, indépendant de la qualité de la parcelle.
The decision to initiate proceedings mentioned the possibility that the non-increase of the ground rent for the land in Berlin-Tegel in 2002 might have involved aid.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
However, the Commission considered that the Land of Berlin’s waivers of ground rent claims (Erbbauzinsen) and the fact that the rent was not increased could constituted new aid.
Règlement (CE) no 1063/2004 de la Commission
The decision to initiate proceedings mentioned the possibility that the non-increase of the ground rent for the land in Berlin-Tegel in 2002 might have involved aid.
Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission avait indiqué que la non-majoration des redevances dues pour le terrain de Berlin-Tegel en 2000 pouvait constituer une aide d'État.
In the same way, the abolition of property in land is not the abolition of ground rent but its transfer, if in a modified form, to society.
Exactement comme la suppression de la propriété foncière n'est pas celle de la rente foncière, mais son transfert à la société, encore que sous une forme modifiée.
In the same way, the abolition of property in land is not the abolition of ground rent but its transfer, if in a modified form, to society.
Exactement comme la suppression de la propriété foncière n’est pas celle de la rente foncière, mais son transfert à la société, encore que sous une forme modifiée.
According to Germany, the prospect of future ground rent revenue from the Herlitz Group was the reason for their waivers in group PBS 3.
Le droit à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 3072/95.
The motive behind their 100 % waiver was the future revenue (tax, social security and ground rent) that the public creditors could expect by maintaining the operations of the company.
L'abandon de créances à 100 % de leur part s'expliquait par les recettes publiques (impôts, sécurité sociale et redevances foncières) qu’ils pouvaient escompter en maintenant l'entreprise en activité.
For the same reason, the public but non-statutory ground rent claim of the Liegenschaftsfonds in group PBS 3 cannot be waived to a larger extent than that of private or public claims in group PBS 5.
considérant ce qui suit :
Lastly, in Amendment 168 on budget line A-200 - Rent and ground rent - the figures should be modified as follows: add EUR 3 409 073, giving a final amount of EUR 132 590 904.
Finalement, à l'amendement 168 relatif à la ligne budgétaire A-200 - Loyers et redevances emphytéotiques - les chiffres devraient être modifiés comme suit : ajoutez 3 409 073 euros, ce qui donne un total final de 132 590 904 euros.
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